1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre national des arts plastiques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de récolement à distance d’œuvres d’art pour le compte du Centre National des Arts Plastiques (Cnap).
Description: Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet le récolement à distance et son suivi administratif, la saisie des données, l’intégration de clichés et le post-récolement des collections du Centre national des arts plastiques (Cnap) en dépôt. A titre exceptionnel, certains récolements pourront être réalisés in situ.
Identifiant de la procédure: 0a3e8f9a-15d3-44aa-95db-47cce7085155
Identifiant interne: 2026-004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92311000 Œuvres d'art
Nomenclature complémentaire (cpv): 79996100 Gestion des documents
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées principalement à distance, sans lieu unique d'exécution imposé. A titre exceptionnel, certains récolement pourront être in situ.
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Récolement à distance d'œuvres d'art en dépôt du Cnap - accord-cadre a bons de commande
Description: Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet le récolement à distance et son suivi administratif, la saisie des données, l’intégration de clichés et le post-récolement des collections du Centre national des arts plastiques (Cnap) en dépôt. A titre exceptionnel, certains récolements pourront être réalisés in situ.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92311000 Œuvres d'art
Nomenclature complémentaire (cpv): 79996100 Gestion des documents
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la notification. Il est tacitement reconductible deux (2) fois pour une période d’un (1) an supplémentaire et ne pourra excéder une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations de récolement sont réalisées à distance par le titulaire. A titre exceptionnel, certains récolements, pourront être réalisés in situ.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Marché de prestations de service. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 2 ans, reconductible 2 fois 1 an (durée maximale 4 ans) . Consultation n°2026 - 004.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon les critères suivants : 1) Critères techniques : 70 points, dont méthodologie pour la réalisation de la prestation et mesures prises pour le respect des délais et des volumes (30 points), composition et compétence de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre (35 points), engagement dans une démarche de développement durable (5 points) ; 2) Prix : 30 points, noté en fonction de l'offre la plus basse, sur la base d'un estimatif établi à partir des prix du BPU. Total : 100 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Centre national des arts plastiques
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le pouvoir adjudicateur et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à l’interprétation des stipulations du marché ou à l’exécution des prestations objets du marché. Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l’objet, de la part du titulaire d’une lettre de réclamation exposant les motifs de son désaccord et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées. Cette lettre doit être communiquée au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. Le pouvoir adjudicateur dispose d’un délai de deux mois, courant à compter de la réception de la lettre de réclamation, pour notifier sa décision. L’absence de décision dans ce délai vaut rejet implicite de la réclamation. Pour tout différend ou litige qui s’élèverait entre les parties, le droit français est seul applicable. En conséquence, Les tribunaux français sont seuls compétents et plus précisément le Tribunal Administratif de Montreuil sera compétent. Toutes les correspondances seront rédigées en français.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre national des arts plastiques
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre national des arts plastiques
Numéro d’enregistrement: 18004605400201
Adresse postale: 79-81, rue Cartier-Bresson
Ville: PANTIN
Code postal: 93500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: SERVICE DU RECOLEMENT
Téléphone: +33(0)6 7315 0996
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9d9e4e46-bbff-4f0a-81ef-f2a6d9c8fce9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/11/2026 10:54:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 781660-2026
Numéro de publication au JO S: 218/2026
Date de publication: 10/11/2026
