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CNFPT 75578PARIS
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93 procédure adaptée relative à la mise en conformité accessibilité handicapé et amélioration des conditions thermiques de la délégation régionale du CNFPT de première couronne, à Pantin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395763

Date de clôture estimée : 09/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-20548

93Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT.
Correspondant : M. Tertois Virginie, Centre National de la Fonction Publique Territoriale, 80, rue de Reuilly - cS 41232 75578 Paris Cedex 12 tél. : 01-55-27-44-00 adresse internet : http://www.cnfpt.fr.

Objet du marché : procédure adaptée relative à la mise en conformité accessibilité handicapé et amélioration des conditions thermiques de la délégation régionale du CNFPT de première couronne.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : cnfpt délégation première couronne - 145 avenue Jean Lolive, 93695 Pantin Cedex.

Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux portent sur l'ensemble des niveaux et comprennent principalement :
- l'agrandissement des ouvrants des portes d'accès de l'amphithéâtre et la reconfiguration
de l'accès de certaines salles,
- l'adaptation des ensembles sanitaires destinés aux handicapés,
- la création d'une plateforme élévatrice dans le restaurant administratif, la mise en oeuvre
d'un élévateur à déplacement latéral, dans l'amphithéâtre.
- La mise en place des signalétiques de sécurité et d'orientation réglementaires sur tout le bâtiment.
- l'adaptation du mobilier, soit des banques d'accueil, comptoirs, et des places dans les amphithéâtres, etc.
- l'équipement des escaliers accessibles, hors les escaliers de secours.
L'opération comprend également les travaux d'amélioration suivants :
- réalisation d'une fermeture extérieure à l'arrière du bâtiment et en retour sur le pignon.
En complément, l'opération comprend des travaux d'amélioration thermique, décrits au lot n° 3
chauffage-ventilation. Ces travaux seront réalisés selon un calendrier spécifique et distinct des travaux d'accessibilité.
Les travaux seront exécutés pendant les congés d'été et devront se poursuivre sur une partie de l'année scolaire. Ils seront effectués en une seule phase dans un délai global, tous travaux confondus de 9 mois de travaux, hors préparation de chantier.
Pour les travaux de mise aux normes, les ouvrages sont regroupés par catégorie comme suit :
- 1- création des ascenseurs/élévateurs et leurs travaux annexes.
- 2- mise aux normes des sanitaires.
- 3- travaux de menuiserie intérieure et/ou extérieure.
- 4- traitement des extérieurs

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant de chaque acompte ou garantie à première demande de 5 % du montant du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du CNFPT en section d'investissement. Paiement par mandat administratif par l'agent comptable spécial du CNFPT dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande d'acomptes conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ACH15011.

Renseignements complémentaires : la visite du site par les candidats et obligatoire avant de répondre à la consultation
avant de visiter les bâtiments, les entreprises doivent impérativement prendre rendez-vous avec M. Olivier CIABRINI sur le site de PANTIN,
Tél : 01 41 83 30 98 / 06 15 74 82 00
mail : olivier.ciabrini@cnfpt.fr
A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de visite sera délivrée aux candidats.
Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre des candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.
Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Correspondant : Mme Ait salah Jamila, 80 rue de Reuilly 80, rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-44-00, télécopieur : 01-55-27-44-62, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6408&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Correspondant : Mme Bergoin Valérie, 80 rue de Reuilly 80, rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-44-06, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence Béatrice MOUTON Architectes.
Correspondant : Mme Mouton Béatrice, 13, rue Chapon 80, rue de Reuilly - cS 41232, 75003 Paris, tél. : 01-42-78-67-41, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Correspondant : Mme Bergoin Valérie, 80 rue de Reuilly 80, rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-44-06, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Correspondant : Mme Ait salah Jamila, 80 rue de Reuilly 80, rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-40-14, télécopieur : 01-55-27-44-62.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 7, rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 7, rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 corps d'état 1 à 5.
Corps d'état no1 : démolition - maçonnerie- revêts scelles- traitement des extérieurs
corps d'état no2 : menuiserie métallique - serrurerie
corps d'état n°3 : cloisons - faux-plafonds
corps d'état n°4 : menuiserie intérieure bois
corps d'état n°5 : peinture - revêtements de sols colles.
Lot(s) 2 electricité courants forts - courants faibles.
Electricité courants forts - courants faibles.
Lot(s) 3 plomberie - sanitaires.
Plomberie - sanitaires.
Lot(s) 4 elévateurs.
Eévateurs.
Lot(s) 5 chauffage - ventilation.
Chauffage - ventilation.

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