1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIGPCIF - Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de l'Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Solution de dématérialisation du Conseil Médical
Description: Acquisition, mise en oeuvre, formation, hébergement HDS et maintenance d'une solution pour dématérialiser l'ensemble du processus lié au fonctionnement du conseil médical, placé auprès du CIG et réduire au maximum l'utilisation du papier. Le conseil médical est une instance médicale paritaire consultative dont les compétences et le fonctionnement sont décrits au décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.
Identifiant de la procédure: dc035ae2-6a46-410d-bcab-9b382a558441
Avis précédent: f6f99ad9-a20b-42e7-b671-cd2f3b53751e-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48180000 Logiciels médicaux, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Solution de dématérialisation du Conseil Médical
Description: Acquisition, mise en oeuvre, formation, hébergement HDS et maintenance d'une solution pour dématérialiser l'ensemble du processus lié au fonctionnement du conseil médical, placé auprès du CIG et réduire au maximum l'utilisation du papier.
Identifiant interne: OP2024-04 DEMATERIALISATION INSTANCES CM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48180000 Logiciels médicaux, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert établi en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché comprend à la fois des prestations réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire (DPGF) et des prestations réalisées sur la base de prix unitaires (BPU) qui seront traitées à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Pour la partie à bons de commande, le seuil maximal est fixé au C2 de l'Acte d'Engagement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix comptant pour 30 points : - Prix des prestations appréciés au vu du montant total de la DPGF - 25 points - Prix des prestations appréciés au vu du montant total du DQE - 5 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique comptant pour 60 points : - Compréhension du besoin et points de vigilance - 3 points - Savoir-faire et organisations proposés pour l'exécution des prestations - 47 points - Prestations de maintenance - 6 points - Prestations de formation - 4 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution comptant pour 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: article 19 du règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CIGPCIF - Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de l'Ile de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIGPCIF - Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de l'Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CIGPCIF - Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de l'Ile de France
Organisation qui signe le marché: CIGPCIF - Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de l'Ile de France
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 752 883,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KLEE CONSEIL INTEGRATION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFREKLEECONSEILINTEGRATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-08
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/11/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Organisation qui signe le marché: CIGPCIF - Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de l'Ile de France
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIGPCIF - Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de l'Ile de France
Numéro d’enregistrement: 28750006000010
Adresse postale: 1 rue lucienne gérain
Ville: Pantin cedex
Code postal: 93698
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
Téléphone: +33156968080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: KLEE CONSEIL INTEGRATION
Numéro d’enregistrement: 75236509800017
Ville: LE PLESSIS ROBINSON
Code postal: 92357
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 35d4c50f-3df6-4aec-a070-370e37b2e17e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 15:24:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 586-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
