1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: la location de salles aménagées nécessaires à l'accueil des candidats et la réalisation de prestations de surveillance pour les concours et examens organisés par le CIG Petite Couronne.
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. A l'issue de la première année de son exécution, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 2 ans, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 3 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l'accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • la date anniversaire de la date d'effet de l'accord-cadre : l'accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date • dans l'hypothèse d'un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l'accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d'effet de cette reconduction. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation
Identifiant de la procédure: 0be1559b-2b31-4edf-bf7d-6148715573fb
Identifiant interne: 2024-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse suivante :http://www.achatpublic.com
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 220 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 220 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique passé selon les dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et un maximum annuel en valeur. Les bons de commande seront transmis au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les bons de commande peuvent être transmis au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Droit Français
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0002
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Salles aménagées pour des épreuves écrites pouvant accueillir de 0 à 1 500 candidats et prestations de surveillance correspondantes
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum annuel.
Identifiant interne: Lot1 : 0 à 1500 candidats
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. A l'issue de la première année de son exécution, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 2 ans, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 3 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l'accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • la date anniversaire de la date d'effet de l'accord-cadre : l'accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date • dans l'hypothèse d'un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l'accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d'effet de cette reconduction. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris et les départements de la Petite Couronne
Ville: Paris et les départements de la Petite Couronne
Code postal: Paris et les départements de la Petite Couronne
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 295 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est notée sur 55 points : 1) les moyens humains : moyens en surveillants et en responsables de groupe avec description des méthodes de travail et formation dispensée, notés sur 20 points 2)la logistique : qualité des salles mises à disposition, qualité du mobilier et du matériel proposés et l'optimisation des salles mises à disposition (plan), notée sur 20 points 3)l'accessibilité : proximité et diversité des transports en commun par rapport à la situation géographique des salles de concours, notée sur 15 points
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est noté sur 40 points . L'analyse de l'offre financière des candidats est réalisée sur les prix renseignés au bordereau des prix unitaires (BPU) et reportés sur un détail des quantités estimatives (DQE) non communiqué aux candidats. L'attribution des points se fera par application de la formule suivante : Le candidat présentant l'offre financière la moins-disante et recevable se verra attribuer 40 points. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins-disante par application de la formule suivante : 40 x (offre moins-disante /offre du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: Le développement durable, noté sur 5 points. Le candidat devra présenter ses performances en matière de protection environnementale (limitation de l'impact environnemental de ses activités, réduction de son emprunt carbone, gestion adéquate des ressources, réduction des déchets).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et de médiations : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2: Salles aménagées pour des épreuves écrites pouvant accueillir de 1 501 à 5 000 candidats et prestations de surveillance correspondantes
Description: Il s'agit un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et un maximum annuel
Identifiant interne: lot2 : salles de 1 501 à 5 000 candidats
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. A l'issue de la première année de son exécution, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 2 ans, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 3 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l'accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • la date anniversaire de la date d'effet de l'accord-cadre : l'accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date • dans l'hypothèse d'un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l'accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d'effet de cette reconduction. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris et les départements de la Petite Couronne Paris et les départements de la Petite Couronne
Ville: Paris et les départements de la Petite Couronne
Code postal: Paris et les départements de la Petite Couronne
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 690 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est notée sur 55 points : 1) les moyens humains : moyens en surveillants et en responsables de groupe avec description des méthodes de travail et formation dispensée, notés sur 20 points 2)la logistique : qualité des salles mises à disposition, qualité du mobilier et du matériel proposés et l'optimisation des salles mises à disposition (plan), notée sur 20 points 3)l'accessibilité : proximité et diversité des transports en commun par rapport à la situation géographique des salles de concours, notée sur 15 points
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est noté sur 40 points . L'analyse de l'offre financière des candidats est réalisée sur les prix renseignés au bordereau des prix unitaires (BPU) et reportés sur un détail des quantités estimatives (DQE) non communiqué aux candidats. L'attribution des points se fera par application de la formule suivante : Le candidat présentant l'offre financière la moins-disante et recevable se verra attribuer 40 points. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins-disante par application de la formule suivante : 40 x (offre moins-disante /offre du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: Le développement durable, noté sur 5 points. Le candidat devra présenter ses performances en matière de protection environnementale (limitation de l'impact environnemental de ses activités, réduction de son emprunt carbone, gestion adéquate des ressources, réduction des déchets).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et de médiations : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
Organisation chargée des procédures de recours: CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 :Salles aménagées pour des épreuves écrites pouvant accueillir de 5 001 à 10 000 candidats et prestations de surveillance correspondantes.
Description: Il s'agit un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et un maximum annuel
Identifiant interne: lot 3 : Salles de 5 001 à 10 000 candidats
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. A l'issue de la première année de son exécution, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 2 ans, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 3 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l'accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • la date anniversaire de la date d'effet de l'accord-cadre : l'accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date • dans l'hypothèse d'un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l'accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d'effet de cette reconduction. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris et les départements de la Petite Couronne Paris et les départements de la Petite Couronne
Ville: Paris et les départements de la Petite Couronne
Code postal: Paris et les départements de la Petite Couronne
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 655 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est notée sur 55 points : 1) les moyens humains : moyens en surveillants et en responsables de groupe avec description des méthodes de travail et formation dispensée, notés sur 20 points 2)la logistique : qualité des salles mises à disposition, qualité du mobilier et du matériel proposés et l'optimisation des salles mises à disposition (plan), notée sur 20 points 3)l'accessibilité : proximité et diversité des transports en commun par rapport à la situation géographique des salles de concours, notée sur 15 points
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est noté sur 40 points . L'analyse de l'offre financière des candidats est réalisée sur les prix renseignés au bordereau des prix unitaires (BPU) et reportés sur un détail des quantités estimatives (DQE) non communiqué aux candidats. L'attribution des points se fera par application de la formule suivante : Le candidat présentant l'offre financière la moins-disante et recevable se verra attribuer 40 points. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins-disante par application de la formule suivante : 40 x (offre moins-disante /offre du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: Le développement durable, noté sur 5 points. Le candidat devra présenter ses performances en matière de protection environnementale (limitation de l'impact environnemental de ses activités, réduction de son emprunt carbone, gestion adéquate des ressources, réduction des déchets).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et de médiations : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
Organisation chargée des procédures de recours: CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4: Salles aménagées pour des épreuves orales et pratiques, le cas échéant, quel que soit le nombre de candidats.
Description: Il s'agit un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et un maximum annuel
Identifiant interne: lot4 : Salles épreuves orales et pratiques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. A l'issue de la première année de son exécution, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 2 ans, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 3 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l'accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • la date anniversaire de la date d'effet de l'accord-cadre : l'accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date • dans l'hypothèse d'un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l'accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d'effet de cette reconduction. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris et les départements de la Petite Couronne Paris et les départements de la Petite Couronne
Ville: Paris et les départements de la Petite Couronne
Code postal: Paris et les départements de la Petite Couronne
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 580 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est notée sur 55 points : 1) les moyens humains : moyens en surveillants et en responsables de groupe avec description des méthodes de travail et formation dispensée, notés sur 20 points 2)la logistique : qualité des salles mises à disposition, qualité du mobilier et du matériel proposés et l'optimisation des salles mises à disposition (plan), notée sur 20 points 3)l'accessibilité : proximité et diversité des transports en commun par rapport à la situation géographique des salles de concours, notée sur 15 points
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est noté sur 40 points . L'analyse de l'offre financière des candidats est réalisée sur les prix renseignés au bordereau des prix unitaires (BPU) et reportés sur un détail des quantités estimatives (DQE) non communiqué aux candidats. L'attribution des points se fera par application de la formule suivante : Le candidat présentant l'offre financière la moins-disante et recevable se verra attribuer 40 points. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins-disante par application de la formule suivante : 40 x (offre moins-disante /offre du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: Le développement durable, noté sur 5 points. Le candidat devra présenter ses performances en matière de protection environnementale (limitation de l'impact environnemental de ses activités, réduction de son emprunt carbone, gestion adéquate des ressources, réduction des déchets).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et de médiations : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
Numéro d’enregistrement: 28750006000028
Département: 93
Adresse postale: 1 rue Lucienne Gérain
Ville: Pantin cedex
Code postal: 93698
Pays: France
Point de contact: CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
Téléphone: +33156968080
Autres points de contact:
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a295833-d327-429a-bd0e-5a1785f18335 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2024 12:48:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 473476-2024
Numéro de publication au JO S: 152/2024
Date de publication: 06/08/2024
