Centrale des marchés
Prestations d'exploitation et de maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du centre de gestion de la petite couronne de la région Ile de France à Pantin Prestations d'exploitation et de maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du Centre de gestion de la petite couronne de la région Ile de France cp : 93698 ville : Pan...
CIG Petite Couronne 93698Pantin op2015_10@cig929394.fr
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Prestations d'exploitation et de maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du centre de gestion de la petite couronne de la région Ile de France à Pantin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1676262

Date de clôture estimée : 26/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/09/15)
15-140536
Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-140536 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


CIG Petite Couronne, 157 avenue Jean Lolive, à l'attention de M. Audouin Nadine, F-93698 Pantin Cedex. Tél. (+33) 1 56 96 80 80. E-mail : op2015_10@cig929394.fr.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


CIG Petite Couronne, 157 avenue Jean Lolive, à l'attention de Mme Audoin Nadine, F-93698 Pantin Cedex. Tél. (+33) 1 56 96 80 80. E-mail : op2015_10@cig929394.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


CIG Petite Couronne, 157 avenue Jean Lolive, à l'attention de Mme Audoin Nadine, F-93698 Pantin Cedex. Tél. (+33) 1 56 96 80 80. E-mail : op2015_10@cig929394.fr. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_BBk0xrHSOS.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


CIGPCIF - Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de l'Ile de France, 157 avenue Jean Lolive, Contact : secrétariat général et commande publique marche ne pas ouvrir, F-93698 Pantin Cedex. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_BBk0xrHSOS.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.
Autre : Soutien aux administrations.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cig Petite Couronne, 93500 Pantin.
 
 
Code NUTS FR106.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
prestations d'exploitation et de maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du Centre de gestion de la petite couronne de la région Ile de France.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
50700000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum, sur 4 ans.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 14 janvier 2016. Jusqu'au : 13 janvier 2020.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
l'opérateur est dispensé de cautionnement.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financement sur fonds propres. Paiement des factures conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas de groupement, le candidat doit préciser si le groupement d'entreprises est conjoint ou solidaire.
Le cas échéant, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : outre les pièces demandées au règlement de la consultation, le candidat ou groupement peut fournir tout document pouvant justifier de sa capacité financière à conduire des opérations de taille similaire.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : outre les pièces demandées au règlement de la consultation, le candidat ou groupement peut fournir tout document pouvant justifier de sa capacité technique à conduire des opérations de taille similaire.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. organisation de la société dont le rattachement du marché dans la structure (organigramme général, présentation des responsables, structures support, ...). Pondération : 5.
     2. gestion de la prise en charge : méthode, documents, personnes devant réaliser la prise en charge. Pondération : 10.
     3. organisation de l'équipe en charge du marché (organigramme détaillé, présentation et qualification des effectifs d'encadrement et d'intervention, ...). Pondération : 20.
     4. adéquation de la charge de travail avec l'organisation présentée et les missions à réaliser l'adéquation de la charge de travail avec. Pondération : 10.
     5. procédures et méthodologies mises en place (gestion des demandes d'intervention, planification des tâches, modalités d'intervention, exemples de rapports). Pondération : 5.
     6. moyens techniques mis à disposition des intervenants (communication, outils, ...). Pondération : 5.
     7. montant forfaitaire des prestations récurrentes (correspondant aux prix des missions forfaitaires prévues à l'acte d'engagement soit : montant de l'année 1 du marché + 3 fois le montant annuel en exploitation courante). Pondération : 30.
     8. bpu taux horaires. Pondération : 2.
     9. bpu coefficient de majoration des taux horaires. Pondération : 1.
     10. coefficient de majoration pour l'achat de matériel. Pondération : 1.
     11. coefficient de majoration pour l'exécution de travaux en sous-traitance. Pondération : 1.
     12. qualité : politique de contrôle qualité. Pondération : 3.
     13. préservation de l'environnement : modalité pratique de dosage des produits mis à disposition du personnel, qualités des produits ecolabels ou équivalents, liste détaillée des produits utilisés pour le cig, modalité d'économie d'énergie et d'économie d'eau, filière de traitement des déchets. Pondération : 4.
     14. sécurité : machines (certificat de conformité, notice de sécurité), produits chimiques (fiches de données de sécurité et fiches techniques), travail en hauteur (matériel et habilitation), consignes générales en matière de santé et sécurité. Pondération : 3.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
op2015_10.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 octobre 2015 - 17:00.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
26 octobre 2015 - 17:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Date : 27 octobre 2015 - 09:00.
 
 
Lieu : cig Petite Couronne.
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees/. Fax (+33) 1 49 20 20 99.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région île-de-France Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees/. Fax (+33) 1 49 20 20 99.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
14 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


CIG Petite Couronne, 157 avenue Jean Lolive, à l'attention de M. Audouin Nadine, F-93698 Pantin Cedex. Tél. (+33) 1 56 96 80 80. E-mail : op2015_10@cig929394.fr.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


CIG Petite Couronne, 157 avenue Jean Lolive, à l'attention de Mme Audoin Nadine, F-93698 Pantin Cedex. Tél. (+33) 1 56 96 80 80. E-mail : op2015_10@cig929394.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


CIG Petite Couronne, 157 avenue Jean Lolive, à l'attention de Mme Audoin Nadine, F-93698 Pantin Cedex. Tél. (+33) 1 56 96 80 80. E-mail : op2015_10@cig929394.fr. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_BBk0xrHSOS.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


CIGPCIF - Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de l'Ile de France, 157 avenue Jean Lolive, Contact : secrétariat général et commande publique marche ne pas ouvrir, F-93698 Pantin Cedex. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_BBk0xrHSOS.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.
Autre : Soutien aux administrations.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cig Petite Couronne, 93500 Pantin.
 
 
Code NUTS FR106.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
prestations d'exploitation et de maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du Centre de gestion de la petite couronne de la région Ile de France.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
50700000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum, sur 4 ans.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 14 janvier 2016. Jusqu'au : 13 janvier 2020.

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
l'opérateur est dispensé de cautionnement.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financement sur fonds propres. Paiement des factures conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas de groupement, le candidat doit préciser si le groupement d'entreprises est conjoint ou solidaire.
Le cas échéant, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : outre les pièces demandées au règlement de la consultation, le candidat ou groupement peut fournir tout document pouvant justifier de sa capacité financière à conduire des opérations de taille similaire.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : outre les pièces demandées au règlement de la consultation, le candidat ou groupement peut fournir tout document pouvant justifier de sa capacité technique à conduire des opérations de taille similaire.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. organisation de la société dont le rattachement du marché dans la structure (organigramme général, présentation des responsables, structures support, ...). Pondération : 5.
     2. gestion de la prise en charge : méthode, documents, personnes devant réaliser la prise en charge. Pondération : 10.
     3. organisation de l'équipe en charge du marché (organigramme détaillé, présentation et qualification des effectifs d'encadrement et d'intervention, ...). Pondération : 20.
     4. adéquation de la charge de travail avec l'organisation présentée et les missions à réaliser l'adéquation de la charge de travail avec. Pondération : 10.
     5. procédures et méthodologies mises en place (gestion des demandes d'intervention, planification des tâches, modalités d'intervention, exemples de rapports). Pondération : 5.
     6. moyens techniques mis à disposition des intervenants (communication, outils, ...). Pondération : 5.
     7. montant forfaitaire des prestations récurrentes (correspondant aux prix des missions forfaitaires prévues à l'acte d'engagement soit : montant de l'année 1 du marché + 3 fois le montant annuel en exploitation courante). Pondération : 30.
     8. bpu taux horaires. Pondération : 2.
     9. bpu coefficient de majoration des taux horaires. Pondération : 1.
     10. coefficient de majoration pour l'achat de matériel. Pondération : 1.
     11. coefficient de majoration pour l'exécution de travaux en sous-traitance. Pondération : 1.
     12. qualité : politique de contrôle qualité. Pondération : 3.
     13. préservation de l'environnement : modalité pratique de dosage des produits mis à disposition du personnel, qualités des produits ecolabels ou équivalents, liste détaillée des produits utilisés pour le cig, modalité d'économie d'énergie et d'économie d'eau, filière de traitement des déchets. Pondération : 4.
     14. sécurité : machines (certificat de conformité, notice de sécurité), produits chimiques (fiches de données de sécurité et fiches techniques), travail en hauteur (matériel et habilitation), consignes générales en matière de santé et sécurité. Pondération : 3.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
op2015_10.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 octobre 2015 - 17:00.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
26 octobre 2015 - 17:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Date : 27 octobre 2015 - 09:00.
 
 
Lieu : cig Petite Couronne.
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees/. Fax (+33) 1 49 20 20 99.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région île-de-France Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees/. Fax (+33) 1 49 20 20 99.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
14 septembre 2015.
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