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93 participation des collectivités territoriales et de leurs établissemements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents à Pantin 93 participation des collectivités territoriales et de leurs établissemements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents à Pantin ville : Pantin Cedex code_postal :...
CIG Petite Couronne 93698Pantin
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93 participation des collectivités territoriales et de leurs établissemements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents à Pantin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222540

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181136
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CIG Petite Couronne, 157 avenue Jean Lolive, à l'attention de M. Kergoat Geoffrey, F-93698 Pantin Cedex. Tél. : (+33) 1 56 96 80 80. E-mail : op2012_03@cig929394.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

Autre : soutien aux administrations.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
protection sociale complémentaire.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR10.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
convention de participation cadre pour la participation des collectivités territoriales et de leurs établissemements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents dans le cadre du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne


IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. convention 1 : clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges : 20 %.
2. prix des offres vu au travers des tarifications proposées : 30 %.
3. degré de solidarité intergénérationnelle valorisé par rapport à celui imposé par le cahier des charges : 20 %.
4. maitrise financière du dispositif et modalité de gestion : 10 %.
5. moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques ; en particulier services annexes : 10 %.
6. modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents : 10 %.
7. convention 2 : clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges : 20 %.
8. prix des offres vu au travers des tarifications proposées : 40 %.
9. maitrise financière du dispositif et modalités de gestion : 20 %.
10. modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents : 10 %.
11. moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier services annexes : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 029-047017 du 11/02/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Convention 1 - Santé

V.1) Date d'attribution du marché : 10 septembre 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Harmonie Mutuelle / Prévadies, 143, rue Blomet, 75015 Paris.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Convention 2 - Prévoyance

V.1) Date d'attribution du marché : 10 septembre 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Intériale Mutuelle, 5, rue Choron, 75009 Paris.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Les conventions sont consultables auprès des services du CIG sur rendez-vous.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Tél. : (+33) 1 49 20 20 00

Adresse(s) internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 49 20 20 99

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal adminsitratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig,F-,93558 Montreuil, E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, tél. : (+33) 1 49 20 20 00, URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 49 20 20 99

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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