Centrale des marchés
Étude phytosanitaire des alignements de platanes et de tilleuls dans la forêt régionale de Montgé Étude phytosanitaire des alignements de platanes et de tilleuls - Forêt régionale de Montgé (Département 77) tel : 01-83-65-38-72 cp : 93500 ville : Pantin adresse : Cité régionale de l'en...
Agence des Espaces Verts 93500Pantin
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Archive

Étude phytosanitaire des alignements de platanes et de tilleuls dans la forêt régionale de Montgé

Marché public ou privé
Référence du marché : 1689289

Date de clôture estimée : 16/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/09/15)
15-144372
Avis de marché

Département(s) de publication : 77, 93
Annonce No 15-144372
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence des Espaces Verts.
 Correspondant : Mme Le Creff Maus Sabine, cité régionale de l'environnement 90 92 avenue du Général Leclerc 93500 Pantintél. : 01-83-65-38-72 adresse internet : http://www.aev-iledefrance.fr.

Objet du marché : étude phytosanitaire des alignements de platanes et de tilleuls - forêt régionale de Montgé (Département 77).
Lieu d'exécution et de livraison: la forêt régionale de Montgé (Département 77).

Caractéristiques principales : 
la présente étude doit permettre de connaître l'état phytosanitaire des alignements de platanes (soit 152 platanes, 10 hêtres, 1 frêne et 4 érables sur 830 ml) et de tilleuls (soit 78 tilleuls sur 240 ml) dont certains présentent des signes de dépérissement.
au regard de l'état sanitaire de chaque arbre, de sa dangerosité et des possibilités de corrections de défauts de tenue mécanique, des préconisations de gestion seront énoncées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations de ce marché font l'objet de 3 phases définies comme suit:
phase no1: Diagnostic sanitaire des platanes et des tilleuls
phase no2: Estimation de la dangerosité et des possibilités de corrections des défauts
phase no3: Préconisations de gestion pour remédier à l'état actuel et pour pérenniser ces deux alignements.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées dans le cahier des clauses administratives particulières. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
elle est versée pour chaque tranche dont le montant est supérieur à 50 000,00 euro(s) hors taxes et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics.elle est égale à 5,00% du montant initial du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00% d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée de la tranche exprimée en mois.
l'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65,00% du montant (T.T.C.) du marché.
l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.
les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 91 du Code des marchés publics. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)- déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)- les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois (3) ans ou, à défaut, le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0029.

Renseignements complémentaires : tribunal administratif compétent: Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle - 77008 Melun Cedex
Téléphone : 01 60 56 66 30 - télécopie : 01 60 56 66 10.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis sur support papier ou par voie électronique, dans les condition définies au Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agence des espaces verts de la Région Ile de France.
 Correspondant :  Pôle AJCP,  cité régionale de l'environnement 90 92 avenue du Général Leclerc,  93500 Pantin, tél. : 01-83-65-38-46,  adresse internet : http://www.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence des espaces verts de la Région Ile de France.
 Correspondant : M. Sagnes Christian,  route de la Brosse,  77164 Ferrières-en-Brie, tél. : 01-83-65-39-18,  adresse internet : http://www.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agence des espaces verts de la Région Ile de France.
 Correspondant : Mme Le Creff Maus Sabine,  cité régionale de l'environnement 90 92 avenue du Général Leclerc,  93500 Pantin, tél. : 01-83-65-38-72,  adresse internet : http://www.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence des espaces verts de la Région Ile de France.
 Correspondant :  Pôle AJCP,  cité régionale de l'environnement 90 92 avenue du Général Leclerc,  93500 Pantin, tél. : 01-83-65-38-46,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197361&orgAcronyme=b4g.
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