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Étude agricole et paysagère du Plessis Saint Antoine Étude agricole et paysagère du Plessis Saint Antoine étude agricole et paysagère du Plessis Saint Antoine (Département 94) lieu : cité régionale de l'environnement 90 92 avenue du Général Leclerc...
Agence des Espaces Verts 93500Pantin
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Étude agricole et paysagère du Plessis Saint Antoine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393985

Date de clôture estimée : 10/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-21171
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 15-21171
Départements de rappel : 93
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence des Espaces Verts.
 Correspondant : Mme MAGNAUD Stéphanie, Agence des Espaces Verts, cité régionale de l'environnement 90 92 avenue du Général Leclerc 93500 Pantintél. : 01-83-65-38-38 adresse internet : http://www.aev-iledefrance.fr.

Objet du marché : étude agricole et paysagère du Plessis Saint Antoine (Département 94).

Caractéristiques principales : 
l'agence des espaces verts souhaite redynamiser l'agriculture et optimiser l'aménagement de la forêt et des chemins qui parcourent le site pour en assurer la pérennité et mieux l'inscrire dans son contexte très périurbain.
Sur la partie agricole, l'objectif serait d'installer un ou plusieurs jeune(s) agriculteur(s) qui pourrai(en)t reprendre les terres louées aujourd'hui par l'agricultrice en place qui part à la retraite
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'étude à réaliser devra répondre aux objectifs suivants :
1.Connaitre la valeur agronomique des sols de la partie agricole et leurs potentialités,
2. Définir le ou les types d'agriculture les plus adaptés au territoire et les modalités de leur mise en œuvre,
3. Définir les conditions de réussite pour une installation pérenne d'un ou plusieurs jeune(s) agriculteur(s) et la pérennité économique de son/leurs exploitation(s),
4. Proposer un/des aménagement(s) paysager(s) qui mette(nt) en valeur le(s) scénario/i agricoles proposés et les circuits de promenade en forêt,
5. Connaître et prendre en compte la vision des acteurs locaux sur ce territoire agricole.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées dans le cahier des clauses administratives particulières. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
elle est versée pour chaque tranche dont le montant est supérieur à 50 000,00 euro(s) hors taxes et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution de la tranche si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification ou d'affermissement de la tranche.
le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics.elle est égale à 5,00% du montant initial toutes taxes comprises de la tranche, si le délai d'exécution de la tranche n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00% d'une somme égale à 12 fois le montant de la tranche divisé par la durée de la tranche exprimée en mois.
l'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65,00% du montant (T.T.C.) du marché.
l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement. Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 91 du Code des marchés publics. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ) - déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ) - les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle - description des moyens humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants...) et matériels (logistique, informatique...) de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché. - Qualifications professionnelles : La preuve de la qualification de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation ...). - Les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois (3) ans, exemple d'étude similaire ou, à défaut, le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0044.

Renseignements complémentaires : le marché est divisé en 2 phases définies comme suit: Phase no 1 : État des lieux; Phase no 2 : Proposition de scénarii agricoles et paysagers sur le site.
le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats dont l'offre figure parmi les 3 premières dans le classement des offres effectué en fonction des critères mentionnés dans ce présent règlement de consultation.
les négociations pourront prendre la forme :
- soit d'échanges écrits (mails, télécopieur, courriers),
- soit le pouvoir adjudicateur convoquera les candidats à un entretien dans ses locaux.
dans ce cas, la durée de l'entretien sera identique pour tous les candidats. Les candidats admis à négocier seront prévenus par courriel ou par télécopieur. Ce courriel ou ce télécopieur précisera le lieu et l'horaire de la réunion.
les négociations se feront sur la base de l'offre initiale remise par le candidat et porteront notamment sur les points suivants :
- aspects techniques,
- prix des prestations.
au terme des négociations, les candidats seront invités à remettre leur offre définitive. C'est cette offre définitive qui sera prise en compte pour le jugement final des offres.
l'offre du candidat, qui obtiendra le plus grand nombre de points, sera jugée comme l'offre économiquement la plus avantageuse.
l'offre la mieux classée sera retenue provisoirement.
tribunal administratif compétent: le Tribunal du lieu d'exécution des prestations.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France.
 Correspondant :  Pôle AJCP,  cité régionale de l'environnement 90 92 avenue du Général Leclerc Cité régionale de l'environement 90-92 avenue du Général Leclerc,  93500 Pantin,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=140139&orgAcronyme=b4g.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France.
 Correspondant : Mme ANGENIOL Christelle,  cité régionale de l'environnement 90 92 avenue du Général Leclerc Cité régionale de l'environement 90-92 avenue du Général Leclerc,  93500 Pantin, tél. : 01-83-65-38-57,  adresse internet : http://www.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France.
 Correspondant : Mme MAGNAUD Stéphanie,  cité régionale de l'environnement 90 92 avenue du Général Leclerc Cité régionale de l'environement 90-92 avenue du Général Leclerc,  93500 Pantin, tél. : 01-83-65-38-38,  adresse internet : http://www.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France.
 Correspondant : Mme MAGNAUD Stéphanie,  cité régionale de l'environnement 90 92 avenue du Général Leclerc Cité régionale de l'environement 90-92 avenue du Général Leclerc,  93500 Pantin,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=140139&orgAcronyme=b4g.
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