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Prestations de mise en sécurité par abattage ou élagage d'arbres Prestations de mise en sécurité par abattage ou élagage d'arbres ville : Pantin tel : (+33) 1-83-65-38-46 fax : (+33) 1-82-82-83-85 designation : Agence des Espaces Verts adresse : Cité ...
Agence des Espaces Verts 93500Pantin 01 82 82 83 85
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Prestations de mise en sécurité par abattage ou élagage d'arbres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491239

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
158869-2015
BOAMP (04/05/15)
15-68680
Département(s) de publication : 93 , 77, 95 Annonce No 15-68680 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Agence des Espaces Verts, cité régionale de l'environnement 90 92 avenue du Général Leclerc, à l'attention de Mme FABRE Estelle, F-93500 Pantin. Tél. (+33) 1 83 65 38 46. Fax (+33) 1 82 82 83 85. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aev-iledefrance.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.maximilien.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France, cité régionale de l'environnement 90 92 avenue du Général Leclerc, à l'attention de Mme Le Guyadec Céline, F-93500 Pantin. Adresse internet : http://www.maximilien.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France, cité régionale de l'environnement 90 92 avenue du Général Leclerc, à l'attention de  Pôle AJCP, F-93500 Pantin. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=159213&orgAcronyme=b4g . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France, cité régionale de l'environnement 90 92 avenue du Général Leclerc, à l'attention de  Pôle AJCP, F-93500 Pantin. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=159213&orgAcronyme=b4g . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestations de mise en sécurité par abattage ou élagage d'arbres. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Code NUTS |FR10| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 1. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : prestations de mise en sécurité par abattage ou élagage d'arbres. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 77211400 , 77211500 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande. les prestations concernées par le présent marché et sur lesquels le titulaire sera amené à intervenir se décomposent en cinq catégories : Abattage d'arbres, Élagage et éhoupage d'arbres, Taille, Gestion et évacuation de déchets végétaux, Dessouchage. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Prestations de mise en sécurité par abattage ou élagage d'arbres: Territoire Nord-Ouest 1) Description succincte Les prestations concernées par le présent lots et sur lesquels l'entrepreneur sera amené à intervenir se décomposent en cinq catégories: Abattage d'arbres, Élagage et éhoupage d'arbres, Taille, Gestion et évacuation de déchets végétaux, Dessouchage. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 77211400 , 77211500. 3) Quantité ou étendue Montant minimum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.) et montant maximum annuel de 350 000 euro(s) HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Prestations de mise en sécurité par abattage ou élagage d'arbres: Territoire Sud 1) Description succincte Les prestations concernées par le présent lots et sur lesquels l'entrepreneur sera amené à intervenir se décomposent en cinq catégories: Abattage d'arbres, Élagage et éhoupage d'arbres, Taille, Gestion et évacuation de déchets végétaux, Dessouchage. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 77211400 , 77211500. 3) Quantité ou étendue Montant minimum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.) et montant maximum de 350 000 euro(s) HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du Code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) -Déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) -Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle -description des moyens humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants...) et matériels (logistique, informatique...) de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché. -qualifications professionnelles : La preuve de la qualification de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation ...). -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. -les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois (3) ans ou, à défaut, le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché. III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique, jugée sur la base du mémoire technique et sur les 5 sous-critères définis dans le règlement de la consultation. Pondération : 60. 2. prix des prestations. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15S0011. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le pouvoir adjudicateur concluera le marché dans l'unité monétaire suivante: euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif compétent du lieu d'exécution des prestations VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif compétent du lieu d'exécution des prestations VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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