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Marché de service d'assurance 2016-2019 Marché de service d'assurance 2016-2019 (4 lots : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle). ville : Pantin tel : (+33) 1-...
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Marché de service d'assurance 2016-2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491581

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
158930-2015
BOAMP (05/05/15)
15-68956
Département(s) de publication : 93 , 75 Annonce No 15-68956 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Agence des Espaces Verts, cité régionale de l'environnement 90 92 avenue du Général Leclerc, à l'attention de Mme meziane boutemeur Fazia, F-93500 Pantin. Tél. (+33) 1 83 65 38 26. Fax (+33) 1 82 82 83 85. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aev-iledefrance.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.maximilien.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France, cité régionale de l'environnement 90 92 avenue du Général Leclerc, à l'attention de Mme meziane boutemeur Fazia, F-93500 Pantin. Adresse internet : http://www.maximilien.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France, cité régionale de l'environnement 90 92 avenue du Général Leclerc, à l'attention de  Pôle AJCP, F-93500 Pantin. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=159473&orgAcronyme=b4g . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France, cité régionale de l'environnement 90 92 avenue du Général Leclerc, à l'attention de  Pôle AJCP, F-93500 Pantin. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=159473&orgAcronyme=b4g . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de service d'assurance 2016-2019. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6a Services financiers : a) services d'assurances. Code NUTS |FR10| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marché de service d'assurance 2016-2019 (4 lots : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : dans le cadre de ces missions, l'aev doit procéde à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant : - le patrimoine immobilier dont elle a la gestion, - les responsabilités qui sont à sa charge du fait de ses activités et missions, - son parc automobile (actuellement loué pour sa quasi-totalité, hormis les engins spéciaux) ainsi que les utilisateurs desdits véhicules, - la protection juridique et la protection fonctionnelle de ses agents et de ses élus. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Dommages aux biens et risques annexes 1) Description succincte L'Agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France (AEV) procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité du patrimoine immobilier et mobilier et dont elle a la gestion de par ses missions. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Une option est prévue: BRIS DE MACHINE, TOUS RISQUES INFORMATIQUES, MATERIEL ELECTRONIQUE, BUREAUTIQUE LOT n o 2 intitulé : Responsabilité civile et risques annexes 1) Description succincte La présent lot a pour objet l'exécution des prestations d'assurances garantissant les responsabilités à la charge de l'AEV du fait de ses activités. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Une option est prévue: INDEMNITES CONTRACTUELLES LOT n o 3 intitulé : Flotte automobile et risques annexes 1) Description succincte Le présent lot concerne les prestations de services d'assurances pour la flotte automobile de l'AEV. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots 2 options sont prévues:- Option 1: INDIVIDUELLE ACCIDENT DU CONDUCTEUR- Option 2: ASSISTANCE AUX PERSONNES LOT n o 4 intitulé : Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus 1) Description succincte Le présent lot concerne les prestations de protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées dans le cahier des clauses administratives particulières. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. Elle est versée si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euro(s) hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Elle est égale à 5,00% du montant initial du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00% d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65,00% du montant (T.T.C.) du marché. l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00% est atteint. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement. Les prestations désignées ci-après font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du Code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ) - déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ) - les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle - description des moyens humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants...) et matériels (logistique, informatique...) de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché. - qualifications professionnelles : La preuve de la qualification de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation ...). III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations. Pondération : 55. 2. valeur technique jugée sur une note de couverture. Pondération : 45. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15S0015. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr . Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr . Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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