A proximité de Pantin 93500 Seine Saint Denis
Acheteur : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
159 avenue Jean Lolive
93500 Pantin
Tel : 0153635696
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 19/12/2024  
2 Lots
Lot 1
Fourniture et suivi de gestion des titres restaurants
Lot 2
Fourniture et suivi de gestion des chèques emploi service universel
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

Fourniture et suivi de gestion des titres restaurant et des chèques emploi service universel

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/11/2024
JOUE - 705153-2024
705153-2024 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Fourniture et suivi de gestion des titres restaurant et des chèques emploi service universel
OJ S 225/2024 19/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAgence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Adresse électroniquepaja@anru.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et suivi de gestion des titres restaurant et des chèques emploi service universel
DescriptionFourniture et suivi de gestion des titres restaurant et des chèques emploi service universel
Identifiant de la procédure85d9779a-fb02-4ff9-a351-6f156596cc8f
Identifiant interne20242021
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxMotifs d'exclusion prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture et suivi de gestion des titres restaurants
Description: Fourniture et suivi de gestion des titres restaurants
Identifiant interne: 202420
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options:
Description des options: Durée 1 an renouvelable 3 fois
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLes critères sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 90

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: selon les recours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAgence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéAgence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participationAgence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Organisation qui traite les offresAgence Nationale pour la Rénovation Urbaine
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Fourniture et suivi de gestion des chèques emploi service universel
Description: Fourniture et suivi de gestion des chèques emploi service universel
Identifiant interne: 202421
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options:
Description des options: Durée 1 an renouvelable 3 fois
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLes critères sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 90

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: selon les recours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAgence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéAgence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Numéro d’enregistrement: 45367825200025
Adresse postale: 159 avenue Jean Lolive  
Ville: Pantin
Code postal: 93500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: paja@anru.fr
Téléphone: 0153635696
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig  
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc1bf4dc-3155-47b7-8e18-3f5730d49115 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 12:20:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 705153-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024