1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement public du musée Rodin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations logistiques de stockage et d'expédition d'articles vendus par le musée Rodin
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de stockage et d'expédition des articles vendus par les boutiques du musée Rodin.
Identifiant de la procédure: 79553079-376f-4c5f-b840-2bd2b8971f4c
Identifiant interne: 2023-061
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121200 Services de livraison de colis
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 279 999,99 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations logistiques de stockage et d'expédition d'articles vendus par le musée Rodin
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de traitement logistique de l'ensemble des commandes passées sur la boutique en ligne du musée, des commandes issues de la vente à distance dont l'envoi ne se fait pas par palette et, le cas échéant, sous réserve de la mise en place de ce service, des ventes de reproductions de sculptures réalisées à la boutique du musée et vendues avec un service d'expédition.
Identifiant interne: 2023-061
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121200 Services de livraison de colis
Options:
Description des options: 1 an renouvelable 3 fois dans la limite de 48 mois. Conformément à l'article R2122-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché un ou plusieurs marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Locaux du titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 279 999,99 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La valeur indiquée au "BT-27-Lot" correspond au montant maximum de la part à commande. Le présent marché comporte une part à commande, au sens de l'article R2162-4 2° du CCP, conclue sans minimum, ni en valeur, ni en quantité, et avec un maximum de 279 999,99 euros H.T., éventuelles reconductions comprises, et une part forfaitaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature (PIECE N°1) accompagnée des éventuels pouvoirs d'une personne ayant le pouvoir d'engager la société (PIECE n°2)
Description: Lettre établie soit sur formulaire DC1 ou DUME (disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr) soit sur papier libre précisant noms, n°SIREN et SIRET, l'adresse postale et électronique du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement (désignation membres et habilitation donnée au mandataire requise) et avec les renseignements/pièces listés en PIECE n°1 du RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Document détaillant les capacités techniques et professionnelles (PIECE n°4) accompagné de la liste des principales références pour des prestations de nature et d'importance similaires (PIECE n°5)
Description: o la déclaration détaillée indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; o l'indication des titres d'études du/des responsable(s) des prestations de même nature que celle du présent marché; o la déclaration détaillée indiquant le matériel, l'équipement technique et les locaux (dispositifs de sécurité compris) dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations ; o les éléments démontrant la capacité du candidat à mobiliser les moyens pour exécuter des prestations de nature identique à celles du présent marché (moyens organisationnels et méthodologiques, notamment sur les plans humains et matériels, plan de continuité d'activité etc.) ; o les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures et des services à des spécifications techniques et des normes ; o les démarches de développement durable appuyées de certificats ou équivalent; ° une liste des principales références pour des prestations de nature et d'importance similaires acquises au cours des 3 dernières années notamment dans l'expédition et le stockage de produits fragiles et de haute valeur et précisant : la dénomination sociale du client, les coordonnées de l'interlocuteur chez le client, les dates, la durée, la définition précise de chaque prestation exécutée et le montant H.T. ou T.T.C.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Document détaillant les capacités économiques et financières (PIECE n°3)
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations auxquelles se réfère le présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le Règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/03/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja): - le référé précontractuel (selon les modalités fixées par les art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Cja) avant la signature du présent marché ; - le référé contractuel (selon les modalités fixées par les art. L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat ; - le recours de pleine juridiction (ou recours "Département de Tarn et Garonne") ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution du présent marché) assorti le cas échéant d'un référé-suspension (art. L521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux article R.421-1 et suivants du Cja, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Établissement public du musée Rodin
Organisation qui traite les offres: Établissement public du musée Rodin
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594510
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Établissement public du musée Rodin
Numéro d’enregistrement: 18004608800019
Adresse postale: 19 boulevard des Invalides
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 18 61 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8d5f24d-72ff-482d-ad7f-840d439b3cf6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2024 13:29:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 148076-2024
Numéro de publication au JO S: 51/2024
Date de publication: 12/03/2024
