Avis de marché - Avis n° 26-47512 du 12/05/2026
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-47512
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE POLIGNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21350231300074
Ville : POLIGNE
Code postal : 35320
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : assu2027
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PIERRET CECILE
Adresse mail du contact : comptabilite@poligne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 299437309
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Lieu principal d'exécution du marché : 35,France
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Dommages aux biens et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : 35,France
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Description du lot : Responsabilité et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : 35,France
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Description du lot : Flotte automobile et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : 35,France
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Description du lot : Protection juridique des personnes physiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : 35,France
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
