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A proximité de Nîmes 30911 Gard
Acheteur : habitat du Gard
92 Bis Avenue Jean Jaurès
30911 Nîmes
Secteurs d'activité
Services de lutte contre les parasites.

marché d'entretien et prestations ponctuelles de désinsectisation et dératisation

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/02/2023
JOUE - 117884-2023

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: habitat du Gard
Numéro national d'identification: 27300001800013
Adresse postale: 92 Bis Avenue Jean Jaurès
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30911
Pays: France
Courriel: servicemarches@hdg30.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.habitatdugard.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://habitat-du-gard.marches-publics.info

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché d'entretien et prestations ponctuelles de désinsectisation et dératisation

Numéro de référence: 2018-65-Cg
II.1.2)Code CPV principal
90922000 Services de lutte contre les parasites
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90922000 Services de lutte contre les parasites
90923000 Services de dératisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

marché d'entretien et prestations ponctuelles de désinsectisation et dératisation - lot 5 " Agence des Cévennes "

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 016-034416

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2018-4438-4443
Lot nº: 5
Intitulé:

agence des Cévennes

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
21/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: antigone service
Ville: Castelnau-le-Lez
Code NUTS: FRJ12 Gard
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 87 964.80 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/02/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
90923000 Services de dératisation
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90922000 Services de lutte contre les parasites
90923000 Services de dératisation
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
VII.1.4)Description des prestations:

marché d'entretien et prestations ponctuelles de désinsectisation et dératisation - lot 5 " Agence des Cévennes "

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 87 964.80 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: antigone service
Ville: Castelnau-le-Lez
Code NUTS: FRJ12 Gard
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

la consultation a été relancée en Appel d'offres le 22 Décembre 2022 avec une date limite de remise des offres au 31 Janvier 2023, soit une ouverture en CAO le 16 Février 2023 et une attribution le 6 Avril 2023.

Il fallait trouver une solution pour assurer la continuité des prestations de désinsectisation et de dératisation au regard notamment de l'objet du marché (hygiène).

habitat du Gard doit alors conclure avec l'accord de l'entreprise antigone service l'avenant no5 pour régulariser la prolongation de délai de la quatrième et dernière période, à titre exceptionnel, du marché en cours de 4 mois, afin d'assurer la pérennité de la prestation jusqu'à la prise d'effet du futur marché.

cet avenant s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles 139 - 3°, 140 I et 140 II du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Cette prolongation de délai porte la terminaison contractuelle du marché en cours au 30 Avril 2023.

VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

suite à la démolition de 7 logements collectifs à la Rue du Puits à Bessèges, il convient de retirer cet ensemble immobilier du marché d'entretien et Prestations Ponctuelles de Désinsectisation et de Dératisation en cours avec l'entreprise antigone service conformément aux dispositions de l'article 139 6° du décret du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

de plus, la procédure pour le renouvellement du présent marché prévu au 1er Janvier 2023 a été déclarée sans suite à la CAO du 15 Décembre 2022

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 23 822.61 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 31 077.55 EUR