Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
nettoyage de graffitis sur tout type de support - territoire de la communaute urbaine de dunkerque
nettoyage de graffitis sur tout type de support - territoire de la communaute urbaine de dunkerque
territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en applications des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, avec un montant maximum de 1 000 000.00 eur (H.T.).
réunion préalable obligatoire : le 16-10-2023 - 14h30 - 16h30démarrage du marché le 1er janvier 2024
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Dc1 (lettre de candidature)- dc2 (déclaration du candidat)- attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
se référer au RC
se référer au RC
Section IV: Procédure
séance d'ouverture non publique
Section VI: Renseignements complémentaires
les pièces listées à la rubrique Iii.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement no 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté Urbaine de Dunkerque (coordonnateur) et la ville de Dunkerque