Centrale des marchés
Fourniture et acheminement d'énergie électrique Fourniture, acheminement d'énergie électrique et prestations de services associés pour les sites de la commune de Panazol dont la puissance électrique est supérieure à 36 kVA (années 2020-2021). ...
Mairie de Panazol 87350Panazol finances@mairie-panazol.fr
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Fourniture et acheminement d'énergie électrique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4940924

Date de clôture estimée : 19/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/19)
19-156825
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 19-156825
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Panazol.
 Correspondant :  CHABRELY Valérie, avenue Jean Monnet 87350 Panazol, tél. : 05-55-06-47-94, courriel : finances@mairie-panazol.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agglo-limoges.e-machespublics.com.

Objet du marché : fourniture, acheminement d'énergie électrique et prestations de services associés pour les sites de la commune de Panazol dont la puissance électrique est supérieure à 36 kva (années 2020-2021).
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : divers bâtiments municipaux, 87350 Panazol.

Caractéristiques principales : 

la commune de Panazol compte actuellement 6 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva.
Ils se décomposent en 6 tarifs jaunes et en 0 tarif vert. Les caractéristiques techniques et données de consommation de ces sites sont données au CCP.
La présente consultation a pour objet la contractualisation d'un marché public qui comprend :
- la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites identifiés au CCP, dont la puissance électrique est supérieure à 36 kva.
- la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du code de l'énergie.
- les prestations de services associés telles que décrites au CCP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : à titre informatif et conformément au BPU, la consommation annuelle de référence est de 690 Mwh. Il s'agit d'une estimation basée sur les consommations antérieures et ne présagent pas des consommations futures. Les quantités facturées seront les quantités consommées.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte une option relative à la fourniture d'énergie renouvelable (Enr) (cf. Règlement de la consultation et Ccp).
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2019.

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