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Fourniture et pose d'un bâtiment modulaire sur le site de la déchèterie de Panazol Fourniture et pose d'un bâtiment modulaire sur le site de la déchèterie de Panazol tel : 05-55-45-78-22 designation : COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE adresse : CS 10001 - 19, rue Bernard ...
COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE 87031LIMOGES CEDEX 1 marches_publics@agglo-limoges.fr 05 55 45 78 64
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Fourniture et pose d'un bâtiment modulaire sur le site de la déchèterie de Panazol

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3602929

Date de clôture estimée : 18/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/18)
18-51230
SOURCEWEB (19/04/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 87
Annonce No 18-51230
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE.
 Correspondant :  DESVEAUX Gilles, cs 10001 - 19, rue Bernard Palissy 87031 Limoges Cedex 1tél. : 05-55-45-78-22télécopieur : 05-55-45-78-64courriel : marches_publics@agglo-limoges.fr adresse internet : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.

Objet du marché : fourniture et pose d'un bâtiment modulaire sur le site de la déchèterie de Panazol.
Lieu d'exécution et de livraison: rue d'arsonval, 87350 Panazol.

Caractéristiques principales : 
etude (réalisation des plans ...), établissement du dossier de demande de Permis de Construire, fabrication, livraison et mise en place d'un bâtiment modulaire comprenant le raccordement sur les réseaux en attentes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et pose d'un bâtiment modulaire sur site .
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmentée le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget général de Limoges Métropole.
Les paiements se feront par virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
lettre de candidature (Dc1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. (Dc1)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin (à annexer au Dc2).

Certificat Qualibat 2431 et 2432 (ou équivalent) ou avis technique certifié CSTB (ou équivalent)

Le candidat devra pouvoir justifier qu'il dispose de la compétence d'un architecte agréé. Il pourra la justifier par la composition d'un groupement ou par voie de sous-traitance (fournir justificatifs).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2018, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M-2018-024.

Renseignements complémentaires : les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles
les candidats doivent visiter les sites avant de remettre leur offre.
les prestations du présent marché entreront en vigueur à compter de sa date de notification.
le délai d'exécution du marché s'entend comme allant de la notification jusqu'à la date d'admission/réception du bâtiment modulaire par le Maître d'ouvrage.
le délai d'exécution des prestations effectuées par le titulaire (Plans, PC, fabrication, livraison et installation) est proposé par le candidat sans dépasser le délai plafond de sept (7) mois et deux (2) semaines imposé par le pouvoir adjudicateur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est remis gratuitement aux entreprises.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Fourniture et pose d'un bâtiment modulaire
sur le site de la déchèterie de Panazol
Nom du Candidat : .......................
ne pas Ouvrir
Par la Poste en pli recommandé avec avis de réception postal ou remis sur place contre récépissé avant la date et l'heure limites de réception des Offres indiquées sur la page de garde du R.C à l'adresse suivante :
Limoges Metropole
Pôle Ressources
D.A.J. / Services Marchés Publics
19, rue Bernard Palissy
Cs 10001
87031 LIMOGES Cedex 1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE.
 cs 10001 - 19, rue Bernard Palissy,  87031 Limoges Cedex 1,  adresse internet : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE.
tél. : 05-55-45-78-22, télécopieur : 05-55-45-78-64, courriel : marches_publics@agglo-limoges.fr,  adresse internet : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE.
 Correspondant :  M. Gilles DESVEAUX,  cs 10001 - 19, rue Bernard Palissy,  87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-55-45-78-22, télécopieur : 05-55-45-78-64, courriel : marches_publics@agglo-limoges.fr,  adresse internet : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE.
 Correspondant :  M. Gilles DESVEAUX,  cs 10001 - 19, rue Bernard Palissy,  87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-55-45-78-22, télécopieur : 05-55-45-78-64, courriel : marches_publics@agglo-limoges.fr,  adresse internet : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
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