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A proximité de Évreux 27000 Eure
Acheteur : Département de l'Eure
SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
27000 ÉVREUX
Tel : +33 232315050
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/11/2023  
Secteurs d'activité
Services d'audit financier.

Notation d'émetteur ainsi que des programmes d'émissions

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 19/10/2023
BOAMP - 23-147063

Département(s) de publication : 27
Annonce No 23-147063
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Département de l'Eure
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22270229200012
Ville :
ÉVREUX
Code Postal :
27000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 27

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.eure.fr
Identifiant interne de la consultation :
DF23134
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
marchespublics@eure.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 232315050

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
17 novembre 2023 - 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département de l'Eure
Critères d'attribution :
Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) - 50Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique - 50

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Notation d'émetteur ainsi que des programmes d'émissions
Code CPV principal
Descripteur principal : 79212100
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le présent document a pour objet l'attribution et le suivi de notes d'émetteur à court et long terme du Département de l'Eure, ainsi que la notation des programmes d'émission.
Lieu principal d'exécution du marché :
14 boulevard Georges-Chauvin, 27000 ÉVREUX
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
200000,00|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Expertise comptable

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Durée: voir documents du marchéles offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Date d'envoi du présent avis :
19 octobre 2023
Source de l'annonce : https://marchespublics.eure.fr