Avis de marché - Avis n° 25-65514 du 11/06/2025
Département(s) de publication : 09
Annonce n° 25-65514
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Pamiers
Correspondant : MME THIENNOT Frédérique, Maire
Adresse : 1, place du Mercadal, B.P. 70167 09101 PAMIERS
Coordonnées :
Téléphone : 0561609500
Courriel : commande.publique@ccpap.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ACHAT DE DEUX VEHICULES A DESTINATION DES SERVICES TECHNIQUES
Lieu de livraison : Services techniques - Mairie de Pamiers - 1, place du Mercadal, 09100 Pamiers
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Achat d'un véhicule utilitaire léger et d'un poly-benne de 3,5tonnes pour bennes 3,2m x 2m neufs ou d'occasion
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 21/07/2025 et jusqu'au 21/01/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025014VEHI
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRJ21 Valeur estimée hors TVA : entre58 500,00 euro(s) et 0,00 euro(s) Lot 01 - Véhicule utilitaire léger Lot 02 - Camion polybenne 3.5T Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Pôle C CCIRA de Bordeaux, Cité Administrative, 2, rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Tél : 0554689956Mel : dreets-na.polec@dreets.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2025
