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09 recherche d'une maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux d'extension et de réhabilitation de la crèche des canongeous et de l'école maternelle gabriel fauré à Pamiers 09 recherche d'une maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux d'extension et de réhabilitation de la crèche des canongeous et de l'école maternelle gabriel fauré à Pamiers recherche d'un...
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09 recherche d'une maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux d'extension et de réhabilitation de la crèche des canongeous et de l'école maternelle gabriel fauré à Pamiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171659

Date de clôture estimée : 17/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-150577
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de communes du pays de Pamiers.
Correspondant : M. Vogler Jean-François, Directeur de la Commande publique, 5 rue de la maternité, 09100 Pamiers, tél. : 05-61-60-95-28, télécopieur : 05-61-60-94-87, courriel : commande.publique@ville-pamiers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : recherche d'une Maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation de Travaux d'extension et de réhabilitation de la crèche des Canongeous et de l'école maternelle Gabriel Fauré à Pamiers.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : crèche des Canongeous et école maternelle Gabriel Fauré, 09100 Pamiers.

Code NUTS : FR621.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de la note méthodologique adaptée au projet (il s'agit d'une courte note de quelques pages dans laquelle le candidat décrit sa perception globale du projet et la première approche qu'il pourrait y apporter. a ce stade, il n'est demandé ni éléments techniques, ni graphiques) : 40 % ;
- montant des honoraires comprenant le justificatif du forfait de rémunération : (note inversement proportionnelle au montant des honoraires ; la note la plus élevée étant attribuée au montant le plus faible) : 30 % ;
- durée d'exécution de la phase conception (note inversement proportionnelle au délai ; la note la plus élevée étant attribuée au délai le plus faible. toutefois, un délai exagérément court ne sera pas pris en considération dans le calcul de la note) : 15 % ;
- préconisations du candidat en matière environnementale et de développement durable, adaptées au projet : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2012, à 17 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-0096.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : heures d'ouverture : 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Pays de Pamiers C/O Mairie de Pamiers - Direction de la Commande publique.
1, place du Mercadal, 09100 Pamiers, tél. : 05-61-60-95-28, télécopieur : 05-61-60-94-87, courriel : commande.publique@ville-pamiers.fr, adresse internet : http://www.ville-pamiers.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de Pamiers
C/O Mairie de Pamiers - Direction de la Commande publique.
1, place du Mercadal, 09100 Pamiers, tél. : 05-61-60-95-28, télécopieur : 05-61-60-94-87, courriel : commande.publique@ville-pamiers.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Sp1AMm8bV1.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/

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