Centrale des marchés
09 assurances pour les besoins de la communauté de communes du pays à Pamiers 09 assurances pour les besoins de la communauté de communes du pays à Pamiers lieu : 5 rue de la maternité ville : Pamiers code_postal : 09100
Cté de communes du pays de Pamiers 09100Pamiers commande.publique@ville-pamiers.fr 05 61 60 94 87
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

09 assurances pour les besoins de la communauté de communes du pays à Pamiers

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1343744

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
443238-2014
BOAMP (26/12/14)
14-192734

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de communes du pays de Pamiers, 5 rue de la maternité, contact : direction de la Commande publique, F-09100 Pamiers. Tél. : (+33) 5 61 60 95 28. E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr. Fax : (+33) 5 61 60 94 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-pamiers.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays de Pamiers.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66000000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 60 %.
2. prix des prestations : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CDC 14 - 32.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 195-345062 du 10/10/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : CDC 14 32 L01

Lot n° : 1

Intitulé : Lot 1 - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
V.1) Date d'attribution du marché : 3 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Breteuil Assurances Courtage, 34, avenue de GRAvelle, 94220 Charenton le pont.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 2 807 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : CDC 14 32 L02

Lot n° : 2

Intitulé : Lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 3 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 141, avenue Salvador Allende, 79031 Niort.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 1 111 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : CDC 14 32 L03

Lot n° : 3

Intitulé : Lot 3 - Flotte véhicules et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 3 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 141, avenue Salvador Allende, 79031 Niort.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 3 841 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : CDC 14 32 L04

Lot n° : 4

Intitulé : Lot 4 - Risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés et IRCANTEC
V.1) Date d'attribution du marché : 3 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOFCAP, Route de Creton, 18110 Vasselay.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 39 173 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : CDC 14 32 L05

Lot n° : 5

Intitulé : Lot 5 - Protection juridique personne morale
V.1) Date d'attribution du marché : 3 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
JADIS, 71, avenue de la Résistance, 93341 Le raincy.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 927 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : CDC 14 32 L06

Lot n° : 6

Intitulé : Lot 6 - Protection fonctionnelle personnes physiques
V.1) Date d'attribution du marché : 3 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 141, avenue Salvador Allende, 79031 Niort.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 422 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 194 B, annonce n° 211 du 9 octobre 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex 07 E-mail : jean.lalbertie@juradm.fr Tél. : (+33) 5 62 73 57 57 Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV,F-,31068 Toulouse Cedex 07, E-mail : jean.lalbertie@juradm.fr, tél. : (+33) 5 62 73 57 57, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous