Centrale des marchés
Navigabilité sur la rivière Ariège Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du pays de Pamiers, 5 rue de la maternité, 09100 Pamiers Objet du marché : Navigabilité sur la Rivière Ariège ...
Communauté de Communes du Pays de Pamiers 09100Pamiers
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Navigabilité sur la rivière Ariège

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156842

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Communauté de communes du pays de Pamiers, 5 rue de la maternité, 09100 Pamiers


Objet du marché :Navigabilité sur la Rivière Ariège


Critères d'attributions retenus :
Tous les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise.
Les critères non renseignés sont assortis de la note 0.
- Mode opératoire mis en oeuvre par l'entrepreneur : 40%
Ce critère est constitué des trois sous-critères suivants :
o Mode opératoire pour la réduction des impacts sur le lit mineur et la ripisylve : 40%
o Techniques employées pour l'extraction et l'évacuation des divers matériaux : 30%
o Planning et délais de réalisation des travaux : 30%
- Prix H.T. (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas) : 40% suivant la formule ci-dessous :
offre la moins disante x 0,4
offre du candidat
- Politique de l'entreprise en matière de protection de l'environnement (matériaux et matériels mis en oeuvre pour limiter les effets sur l'environnement, recyclage des déchets, tri des emballages, etc.) : 20%
Négociation
Il n'est pas prévu de négociation.


Type de procédure :Procédure adaptée



Attribution du marché :2 : Lot 2 - Création d'un ponton immergé sur la commune de Bonnac
Attribué à SERPE SASU à Carcassonne (Aude)
Montant de l'attribution : 23.221 euros HT

Date d'attribution :16/06/2014


1 : Lot 1 - Création des sites de mise à l'eau des embarcations (embarcadères / débarcadères)

Titulaire du marché :Latré Frères à Pamiers (Ariège)


Date d'attribution :16 juin 2014


Montant du marché ou niveau des offres :43.956 euros HT
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV - B.P. 7007
31068 Toulouse Cedex 07
Tél. : 05.62.73.57.57. - Fax : 05.62.73.57.40.
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr; URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les dispositions du Code de Justice administrative :
En application de l'article L 551-1relatif au référé précontractuel, l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
Selon les dispositions des articles L 551-13 à L 551-23, relatives au référé contractuel. Un recours direct contre le contrat prévu à l'article R 551-7 peut être formé dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
En vertu de l'article R 421-1, un recours est possible dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet.
Date d'envoi du présent avis à la publication :10/07/2014
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