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AMO pour l'accompagnement de la collectivité dans la phase de préparation et de signature d'un contrat de ville Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du pays de Pamiers, M. Jean-François Vogler, Responsable de la Commande Publique, 5 rue de la Maternité, 09100 Pamiers, ...
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AMO pour l'accompagnement de la collectivité dans la phase de préparation et de signature d'un contrat de ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244709

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Communauté de communes du pays de Pamiers, M. Jean-François Vogler, Responsable de la Commande Publique, 5 rue de la Maternité, 09100 Pamiers, Tél. : 0561609528, Email : commande.publique@ville-pamiers.fr, Fax : 0561609487


Objet du marché :Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à l'accompagnement de la collectivité dans la phase de préparation et de signature d'un contrat de ville


Critères d'attributions retenus :Sélection des candidatures et jugement des offres
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1- Valeur technique 70%
2- Prix des prestations 30%
Concernant le critère « valeur technique » : 70 %
La valeur technique sera appréciée au regard du contenu et de la pertinence de la note méthodologique selon les sous-critères suivants :
1- Modalités d'organisation et d'animation locale (proposition de méthode, d'outils..) pour chaque étape :.... 80 points
2- Compétences professionnelles et pluridisciplinaires de l'équipe affectée à la mission :................... 20 points
La notation s'effectuera par sous-critères.
La pondération de 70 % s'appliquera sur le total obtenu (sur 100 points) au regard du critère « valeur technique », et ce, pour chaque offre.
Concernant le critère « prix » : 30 %
La note affectée au prix des candidats sera calculée de la manière suivante :
M = montant de l'offre à comparer
Md = montant de l'offre la moins-disante
Pondération :
Prix global et forfaitaire des deux tranches : 95 points
Prix par 1/2 journée de réunion supplémentaire : 5 points
Calcul de la note :
Md obtient la note maximale N (sur 95 ou sur 5 points)
M obtient la note K x N
La formule appliquée sera la suivante :
K = 1 - 1/2 [(M/Md) -1]
Les offres obtenant une valeur négative se verront attribuer une note égale à 0.
La note « prix » sera obtenue par addition des deux notes du critère « Prix ».
La note totale obtenue sur le critère « Prix » sera ensuite pondérée en fonction du coefficient affecté au critère (30 %).
Une note finale sera attribuée par addition des notes précitées pondérées. L'offre qui aura obtenu la meilleure note sera déclarée économiquement la plus avantageuse.
En cas de contradiction ou d'incohérence dans l'offre, la somme inscrite dans l'acte d'engagement prime sur toute autre indication. L'entreprise sera invitée à confirmer le montant de l'acte d'engagement ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.


Type de procédure :Procédure adaptée


Titulaire du marché :Cabinet PLACE à Bègles (Gironde)


Date d'attribution :18 septembre 2014


Montant du marché ou niveau des offres :34.000 euros HT
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Juridiction compétente - Précisions concernant le(s) délai(s) de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, Tél. : 05.62.73.57.57, Fax : 05.62.73.57.40, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les dispositions du Code de Justice administrative :
En application de l'article L 551-1relatif au référé précontractuel, l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
Selon les dispositions des articles L 551-13 à L 551-23, relatives au référé contractuel, un recours direct contre le contrat prévu à l'article R 551-7 peut être formé dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
En vertu de l'article R 421-1, un recours est possible dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet.
Date d'envoi du présent avis à la publication :30/09/2014
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