Centrale des marchés
09 Travaux de réparation des réseaux sanitaires de l'Ehpad du Bariol à Pamiers 09 Travaux de réparation des réseaux sanitaires de l'Ehpad du Bariol à Pamiers travaux de réparation des réseaux sanitaires de l'ehpad du Bariol à Pamiers. code_postal : 09100 lieu : chemin de ...
Centre Hospitalier du Val d'Ariège 09017Foix
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

09 Travaux de réparation des réseaux sanitaires de l'Ehpad du Bariol à Pamiers

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1196577

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-125553

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier du Val d'Ariège.
Correspondant : M. le directeur, B.P. 90064 09017 Foix Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux de réparation des réseaux sanitaires de l'ehpad du Bariol à Pamiers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232460.

Lieu d'exécution : chemin de cailloup, 09100 Pamiers.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Paiement par virement administratif après service fait.. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Financement sur budget d'investissement de l'hôpital. Comptable public assignataire des paiements : M. Le Trésorier Principal de Foix - rue Pierre Mendès France - B.P. 92 - 09007 Foix Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- délai d'exécution des travaux : 10 % ;
- méthodologie d'exécution, conduite du chantier et moyens matériels et humains mis en oeuvre : 30 % ;
- qualité des matériaux installés : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 141158.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHIVA.
cellule des marchés B.P. 90064, 09017 Foix Cedex, adresse internet : http://chi-val-ariege.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHIVA.
cellule des marchés B.P. 90064, 09017 Foix Cedex, adresse internet : http://chi-val-ariege.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 6 rue raymond IV - B.P. 7007 Cedex 07 31068 Toulouse tél. : (+33) 5-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous