Centrale des marchés
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie et de 38 logements maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie et de 38logements adresse : Place henri de sancys designation : COMMUNE DE PALUEL url : http://ciclop.marcoweb.fr cp : 76450 mel ...
COMMUNE DE PALUEL 76450Paluel accueil.mairie@mairie-paluel.fr
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie et de 38 logements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3268361

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/11/17)
479820-2017
BOAMP (30/11/17)
17-167603

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-167603
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE PALUEL, Place henri de sancys, 76450, Paluel, F, Courriel : accueil.mairie@mairie-paluel.fr, Code NUTS : FRD2
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ciclop.marcoweb.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une gendarmerie et de 38 logements
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : maîtrise d'œuvre pour la construction d'une gendarmerie et de 38logements
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une gendarmerie et de 38 logements
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualité du parti architectural proposé / Pondération : 25
     2. Qualité de la réponse fonctionnelle apportée / Pondération : 25
     3. Pertinence des solutions techniques proposées (pérennité des ouvrages, coûts d'exploitation d'entretien et de maintenance: réflexion en coût global) / Pondération : 25
Coût :
     1. Justification du respect du coût d'objectif / Pondération : 25
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Marché de services attribué au lauréat ou à l'un des lauréats d'un concours
Explication : Suite au concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie et de 38 logements, il a été procédé à la passation d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2017
Lot nº : 1
Intitulé : Maitrise d'œuvre pour la construction d’une gendarmerie et de 38 logements
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 novembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BABEL ARCHITECTES, 76000, Rouen, F, Code NUTS : FRD2
Le titulaire est une PME : oui
ATELIER b, 59100, Roubaix, F, Code NUTS : FRE11
Le titulaire est une PME : oui
Cabinet RIZZI, 76250, DEVILLE LES ROUEN, F, Code NUTS : FRD2
Le titulaire est une PME : oui
ESGCB, 76000, ROUEN, F, Code NUTS : FRD2
Le titulaire est une PME : oui
AFCE, 14000, CAEN, F, Code NUTS : FRD11
Le titulaire est une PME : oui
SG INGENIERIE, 37740, PACE, F, Code NUTS : FRB04
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 782 347
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 49 221 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Etudes VRD et acoustiques

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53, Avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 novembre 2017
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