MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITES DES BATIMENTS COMMUNAUX DANS LE CADRE DU PROGRAMME AD'AP

Objet du marché : marche de maitrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilites des batiments communaux dans le cadre du programme ad'ap.

Caractéristiques principales : 
les travaux sont issus de l'audit réalisé en août 2015 par Socotec.
Lieu(X) d'exécution : la chapelle de JANVILLE, Eglise de CONTEVILLE, église de saint martin, le Manège, la Salle Polyvalente, le tennis en terre battue, le tennis, les vestiaires football et les toilettes des jardins publics.
l'enveloppe financière des travaux est estimée à environ 82 200 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché de maîtrise d'œuvre est composé d'une tranche ferme (phase études) et de 3 tranches optionnelles (phase travaux).
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par le budget investissement de la mairie de Paluel.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
le marché pourra être attribué à une équipe pluridisciplinaire disposant à minima des compétences suivantes :
-Architecture (inscription à l'ordre des architectes)
-economie de la construction (en interne ou externe avec Bet),
Nota : Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera impérativement l'architecte et sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants pour garantir la bonne exécution du marché.
il n'est pas possible de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de mandataires et de membres d'un ou plusieurs groupements.
les bureaux d'études ne peuvent pas se présenter dans plusieurs groupements, en qualité de co-traitant.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
voir le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 55 %;
     - prix des prestation : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2019, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PAL-MOE ADAP 2019.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Les sous-critères de la valeur technique sont décrits à l'article 8.2 du Rc.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 80 boulevard de l'yser, B.P. 500
76005 RouenCedex 1
tél : 0232081270 télécopieur : 0232081271mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Adresse ci-dessus
une visite sur site est préconisée.
le rendez-vous est à solliciter auprès de la mairie.
les visites sont organisées dans les 3 jours suivants la demande, suivant disponibilité des agents du maître d'ouvrage
le DCE est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2019.