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Communauté de communes du Pays de Palluau 85670Palluau
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Marché da travaux relatifs à l'aménagement de pistes cyclables sur le termoire de la communauté de communes du Pays de Challans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676562

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (26/04/13)
7082761201
communauté de communes du pays de Challans
marché da travaux relatifs à l'aménagement de pistes cyclables sur le termoire de la communauté de communes du Pays de Challans
Avis d'appel public à al concurrence
Identification du pouvoir adjudicateur : catégorie : établissement public territorial.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes du Pays de Palluau, 2, avenue de la République, 85670 Palluau. Tél. 02 51 98 51 21.
Objet du marché : marché de travaux relatifs à l'aménagement de pistes cyclables sur le termoire de la communauté de communes du Pays de Challans.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV : objet principal : 45233162-2 : travaux de construction de pistes cyclables.
Prestation divisée en lots : oui.
Lot 1 : terrassements, voirie légère.
Lot 2 : espaces verts, passerelle et mobilier bois.
Lot 3 : signalétique.
Lieu d'exécution : communes d'Apremont, La Chapelle-Palluau, Falleron, Saint-Christophe-du-Ligneron, Saint-Paul-Mont-Penit.
Durée du marché : 3,5 mois compris période de préporation.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties : retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par virement administratif, délai global de paiement : 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'administration.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera Impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Conditions de participation :
1) une lettre de candidoture précisant le ou les lots concernés.
En cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
Nota : pour la production des éléments ci-après, les candidats sont invités a utiliser, s'ils le souhaitent, l'imprimé type "déclaration du candidat", élaboré par le Ministère de l'économie et des finances ; Ils n'y sont pas tenus. Il leur revient dans tous les cas de veiller à ce que les éléments exigés ci-après soient fournis en totalité.
Pour chacun des membres du groupement :
2) une déclaration que le candidat n'est pas en redressement judiciaire ou s'il est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3) une déclaration sur l'honneur :
- que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
- que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L125-3 du Code du travail ;
- que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales telles qu'elle résultent du Code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France à la date du 31 décembre 2012 ou certificats correspondants des administrations et organismes compétents, ou encore état annuel des certificats reçus.
4) En application de l'article 45 du CMP, le candidat pourra fournir tous documents permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques, financières, et au minimum les éléments suivants :
- déclaration du chiffre d'affaires : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sauf création récente) ;
- déclaration d'effectifs : indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- références de services similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataires public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Nota sur les qualifications professionelles : "étant précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnele ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation".
Le cas échéant, le candidat produira pour justifier qu'il dispose des capacités de sous-traitants pour l'exécution du marché, l'engagement écrit de ces sous-traitants, ainsi que les documents justifiant de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, à savoir description des moyens humains et techniques de l'entreprise, présentation de références d'opérations similaires, chiffre d'affaires des trois dernières années (sauf création récente).
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous-réserve que celui produise les éléments suivants au stade de la candidature ou dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la lettre recommandée invitant le candidat à produire les certificats fiscaux et sociaux :
- état annuel des certificats reçus ou certificats justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales délivrés par les administration et organismes compétents ;
- mention du nom ou de la dénomination sociale, adresse complète et numéro d'immatriculation ou Registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'ordre professionnel, ou référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat de la réalisatlon du travail par des salariés employés régulièrement ou regard des articles L.1221-10 et et L.1221-11, L.3243-2 et R.3243-1 à R.3243-5 du Code du travail ou (en cas de société établie ou domiciliée à l'étranger) de la fourniture aux salariés de bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article D.8222-7 du Code du travail ou de documents équivalents.
À défaut, sa candidature sera rejetée et le marché pourra être attribué à un autre candidat.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous :
Critère d'attribution, coëfficient :
- la valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique qui décrira les moyens humains et techniques affectés au chantier, l'organisation du chantier, sur la base d'un planning prévisionnel et le descriptif technique, 50.
- le prix des prestations, 50.
Procédure
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : vendredi 24 mai 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction générale des services de la communauté de communes du Pays de Palluau :
- M. Maël Fourrier-David,
- Mme Lucie Giraud.
Date d'envoi du présent avis à la publication : mardi 23 avril 2013.
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