Centrale des marchés
Etudede ré-aménagement du site des quatre canaux de Palavas le Flots Le présent marché consiste en une réflexion sur l'aménagement global du site des quatre canaux situé sur la commune de Palavas les Flots. Cette étude devra présenter plusieurs solutions d'aménageme...
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Etudede ré-aménagement du site des quatre canaux de Palavas le Flots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701000

Date de clôture estimée : 29/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-148482
Avis de marché

Département(s) de publication : 34, 13, 30, 84
Annonce No 15-148482
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant : Mme Garcia Sandrine, Voies navigables de France, 27, quai du Général de Gaulle 30302 Beaucairetél. : 04-66-59-80-50télécopieur : 04-66-59-70-10courriel : setb.ing.rhonesaone@vnf.fr.

Objet du marché : le présent marché consiste en une réflexion sur l'aménagement global du site des quatre canaux situé sur la commune de Palavas les Flots. Cette étude devra présenter plusieurs solutions d'aménagement.
Lieu d'exécution et de livraison: les Quatre Canaux, 34250 Palavas-les-Flots.

Caractéristiques principales : 
etude de ré aménagement du site des quatre canaux de Palavas Les Flots
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : vnf sur ses ressources propores.
- une avance est accordée selon les conditions fixées dans le Cahier des Charges
- les prix sont révisables
- le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.
le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013, au bénéfice du titulaire du marché et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'équipe devra être constituée de personnes regroupant les compétences suivantes :- paysagiste- architecte programmiste- environnementaliste.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique au vu de la note méthodologique : 60 %;
     - le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : quai palavas.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies navigables de France.
 Correspondant : Mme Sandrine Garcia,  27 quai du Général de Gaulle,  30302 Beaucaire, tél. : 04-66-59-80-50, courriel : setb.ing.rhonesaone@vnf.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies navigables de France.
 Correspondant : Mme Sandrine Garcia,  27 quai du Général de Gaulle,  30302 Beaucaire, tél. : 04-66-59-80-50, courriel : setb.ing.rhonesaone@vnf.fr.
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