1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie autonome du Port de Plaisance
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Régie des Ports de Palavas-les-Flots et la fourniture de services associés
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La fourniture complète en énergie électrique des points des Ports de Palavas qui sont tous situés sur la Commune de Palavas-les-Flots (34250) L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; Les services associés à la fourniture d'énergie électrique
Identifiant de la procédure: 7d583ec9-c77e-4b79-8cc3-d6125390aafc
Identifiant interne: 26POR09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Les élections municipales et les délais de désignation des élus représentants la commune au Ca des Epic ont conduit à des retards dans les procédures de marchés. Or, les marchés de fournitures d'électricité sont des marchés complexes, soumis à Aoo, nécessitant donc une Cao opérationnelle. A ce jour, sans une procédure en urgence, l'Epic des ports de Palavas sera au mieux sans fournisseur d'énergie pour l'ensemble du domaine portuaire et soumis à une tarification directement par Enedis et avec des couts excessifs ne pouvant être supporté par les finances de l'Epic et au pire sans électricité ce qui conduirait à une rupture du service public portuaire et à des risques pour les biens et les personnes (absence de moyens de sécurité, de fonctionnement, de lutte contre les incendies, de distribution de carburants pour les plaisanciers mais surtout les professionnels notamment les pêcheurs, etc.)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Plaisance
Ville: Palavas-les-Flots
Code postal: 34250
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Régie des Ports de Palavas-les-Flots et la fourniture de services associés
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La fourniture complète en énergie électrique des points des Ports de Palavas qui sont tous situés sur la Commune de Palavas-les-Flots (34250) L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; Les services associés à la fourniture d'énergie électrique
Identifiant interne: F-PF-1827639
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Plaisance
Ville: Palavas-les-Flots
Code postal: 34250
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 01/07/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L.333-1 et suivants du Code de l'énergie
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Palavas-les-Flots
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune avance prévue. Les prix sont partiellement révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5BA5445C-0E1C-4D07-EE887EDE8DBBC5FF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie autonome du Port de Plaisance
Numéro d’enregistrement: 80863
Adresse postale: 16 Boulevard du Maréchal Joffre
Ville: Palavas-les-Flots
Code postal: 34250
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: PAGEL-GRECHI Cyril
Téléphone: 0467077300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 5BA5447C-D664-A15C-928E5A333803160A
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 5BA5448A-0130-5BB5-901A08E84E02C002
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL
Téléphone: 0491156374
Télécopieur: 0491156190
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 5BA54499-9C38-E800-825F3D7C437D3103
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 76c46814-b380-423a-8ba5-12c9ffa97844 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 19:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 374088-2026
Numéro de publication au JO S: 103/2026
Date de publication: 01/06/2026
