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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Palavas-les-Flots
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement, extension et maintenance du système de barrières automatiques et systèmes associés de la commune de Palavas-les-Flots
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois (durée maximale de 4 ans), à compter de la date de notification du marché public
Identifiant de la procédure: 08354350-e6af-45cd-ba60-97f4f070ae7e
Identifiant interne: 26DST13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233280 Pose de barrières routières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Renouvellement, extension et maintenance du système de barrières automatiques et systèmes associés de la commune de Palavas-les-Flots
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois (durée maximale de 4 ans), à compter de la date de notification du marché public
Identifiant interne: S-PF-1894204
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233280 Pose de barrières routières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Palavas-Les-Flots
Code postal: 34250
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du marché public, pour une durée globale maximale de quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Palavas-les-flots
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 18DC1BFA-B9F5-1BDF-5D045685DA89F1DF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Palavas-les-Flots
Numéro d’enregistrement: 53756
Adresse postale: 16 boulevard Maréchal Joffre
Ville: Palavas Les Flots
Code postal: 34250
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: JEANJEAN Christian
Téléphone: 0467077300
Télécopieur: 0467077301
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Palavas-les-flots
Numéro d’enregistrement: 18DC1C67-B8CA-DD86-55DF805EF02F83AB
Adresse postale: 16 boulevard Maréchal Joffre
Ville: Palavas Les Flots
Code postal: 34250
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: 0467077300
Télécopieur: 0467077301
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 18DC1C8E-9641-DD15-F00D982698B8EAA6
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 18DC1CBF-A569-E5C1-8D4BEF90E38CE1B3
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL
Téléphone: 0491156374
Télécopieur: 0491156190
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 18DC1CE4-A44B-BC94-AC48D0B59DC68238
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bdbbd407-9887-414d-9741-84b586b3452b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 15:10:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 745139-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
