1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Palavas-les-Flots
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat et livraison de sapins pour le village de Noël de la commune de Palavas-les-Flots
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La commune souhaite acquérir du matériel végétal de type sapin pour aménager le village de Noël durant la période festive hivernale
Identifiant de la procédure: 448540d0-6b70-4c4c-8b0c-60006ac9de99
Identifiant interne: 24ANI29
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39298910 Arbre de Noël
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39298910 Arbre de Noël
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 144 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Achat et livraison de sapins pour le village de Noël de la commune de Palavas-les-Flots
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La commune souhaite acquérir du matériel végétal de type sapin pour aménager le village de Noël durant la période festive hivernale
Identifiant interne: F-PF-1513518
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39298910 Arbre de Noël
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39298910 Arbre de Noël
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 490595-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Palavas-les-flots
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POUSSE CLANET ESPACES VERTS SA
Offre:
Identifiant de l’offre: POUSSE CLANET ESPACES VERTS SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 144 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24ani29
Titre: Achat et livraison de sapins pour le village de Noël de la commune de Palavas-les-Flots
Date de conclusion du marché: 23/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4BBDAA2D-E743-4703-8629282B56B365A3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Palavas-les-Flots
Numéro d’enregistrement: 53756
Adresse postale: 16 boulevard Maréchal Joffre
Ville: Palavas Les Flots
Code postal: 34250
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: JEANJEAN Christian
Téléphone: 0467077300
Télécopieur: 0467077301
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Palavas-les-flots
Numéro d’enregistrement: 1766490
Adresse postale: 16 boulevard Maréchal Joffre
Ville: Palavas Les Flots
Code postal: 34250
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: 0467077300
Télécopieur: 0467077301
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 4BBDAA55-032A-EE00-FA574D55BCD8C91E
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 4BBDAA63-D834-A660-C248A6DED9F4F671
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL
Téléphone: 0491156374
Télécopieur: 0491156190
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: POUSSE CLANET ESPACES VERTS SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1513518-1-0-1
Adresse postale: Av Du Montpellieret
Ville: Lattes
Code postal: 34970
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467276866
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7333bd2b-9e31-4087-a614-eace884c71fd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 17:19:49 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 695033-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
