Centrale des marchés
34 nettoyage des locaux de l'Hôtel de ville, pour le compte de la commune, à Palavas Les Flots 34 nettoyage des locaux de l'Hôtel de ville, pour le compte de la commune, à Palavas Les Flots nettoyage des locaux de l'hotel de Ville de Palavas les Flots pour les années 2014 à 2016. code_posta...
M. Thomas FAJON 34250Palavas-les-Flots marches.publics@palavaslesflots.com
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34 nettoyage des locaux de l'Hôtel de ville, pour le compte de la commune, à Palavas Les Flots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854765

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183496

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Palavas les Flots.
Correspondant : M. le maire, 16 boulevard Maréchal Joffre 34250 Palavas-les-Flots.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : nettoyage des locaux de l'hotel de Ville de Palavas les Flots pour les années 2014 à 2016.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90919200.

Lieu d'exécution : palavas les Flots.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation porte sur une durée de 12 mois et pourra etre reconduit pendant 2 années par tactite reconduction. Le marché ne pourra excéder la durée totale de 3 ans.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- valeur technique : moyens humains affectés au marché : 20 % ;
- valeur technique : moyens mis en oeuvre pour le contrôle des prestations effectuées : 10 % ;
- délai maximum d'intervention : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13AFS35.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Fichiers word, rtf, excel, pdf, jpeg, mpeg, avi uniquement. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNE DE PALAVAS LES FLOTS.
service des Marchés Publics 16 boulevard Maréchal Joffre, 34250 Palavas-les-Flots, adresse internet : http://palavaslesflots.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNE DE PALAVAS LES FLOTS.
Correspondant : Mme Céline RAYNAL, service des Affaires Scolaires 16 boulevard Maréchal Joffre, 34250 Palavas-les-Flots, tél. : (+33) 4-67-07-73-16, télécopieur : (+33) 4-67-07-72-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE PALAVAS LES FLOTS.
Correspondant : M. Thomas FAJON, service des Marchés Publics 16 boulevard Maréchal Joffre, 34250 Palavas-les-Flots, courriel : marches.publics@palavaslesflots.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE PALAVAS LES FLOTS.
service des Marchés Publics 16 boulevard Maréchal Joffre, 34250 Palavas-les-Flots, courriel : marches.publics@palavaslesflots.com, adresse internet : http://palavaslesflots.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34000 Montpellier.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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