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34 missions d'assistance et d'accompagnement en matière budgétaire et pour la gestion active de la dette de la commune de palavas les flots, pour les années 2014-2017 à Palavas Les Flots 34 missions d'assistance et d'accompagnement en matière budgétaire et pour la gestion active de la dette de la commune de palavas les flots, pour les années 2014-2017 à Palavas Les Flots missions d...
Commune de Palavas les Flots 34250Palavas-les-Flots
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34 missions d'assistance et d'accompagnement en matière budgétaire et pour la gestion active de la dette de la commune de palavas les flots, pour les années 2014-2017 à Palavas Les Flots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095385

Date de clôture estimée : 13/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/05/14)
14-78956
SOURCEWEB (21/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Palavas les Flots.
Correspondant : M. le maire, 16 boulevard Maréchal Joffre 34250 Palavas-les-Flots.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions d'assistance et d'accompagnement en matière budgétaire et pour la gestion active de la dette de la commune de Palavas les Flots, pour les années 2014-2017.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79211100
Objets supplémentaires : 66000000.

Lieu d'exécution : palavas les flots.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur l'exécution de prestations d'assistance et d'accompagnement en matière budgétaire, comptable, et financière au profit de la commune de Palavas les Flots. L'objectif de ces missions est d'apporter ponctuellement à la collectivité une assistance technique sur 2 problématiques: - une assistance technique et financière, comprenant notamment la gestion des impacts financiers et fiscaux des réformes, l'évaluation préalables des transferts de compétence, ou encore l'apport d'une assistance budgétaire et comptable. - Une assistance à la gestion active de la dette de la commune, tant pour son budget principal que pour ses budgets annexes. . Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : liste des lots technique : 1 Missions d'assistance en matière budgétaire, comptable. 2 Missions d'assistance à la gestion active de la dette. Le marché peut etre reconduit tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Paiement par mandat administratif. La facturation se fera de façon trimestrielle. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- valeur technique : description de la méthodologie de travail proposée : 30 % ;
- valeur technique : description des moyens humains affectés au marché : 30 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14AG23.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNE DE PALAVAS LES FLOTS.
service des Marchés Publics 16 boulevard Maréchal Joffre, 34250 Palavas-les-Flots, adresse internet : http://palavaslesflots.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNE DE PALAVAS LES FLOTS.
Correspondant : M. Christophe SALVADOR, service Comptabilité 16 boulevard Maréchal Joffre, 34250 Palavas-les-Flots, tél. : (+33) 4-67-07-73-62, télécopieur : (+33) 4-67-07-73-03.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE PALAVAS LES FLOTS.
Correspondant : M. Thomas FAJON, service des Marchés Publics 16 boulevard Maréchal Joffre, 34250 Palavas-les-Flots, tél. : (+33) 4-67-07-72-45, courriel : marches.publics@palavaslesflots.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE PALAVAS LES FLOTS.
service des Marchés Publics 16 boulevard Maréchal Joffre, 34250 Palavas-les-Flots, courriel : marches.publics@palavaslesflots.com, adresse internet : http://palavaslesflots.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34000 Montpellier.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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