Centrale des marchés
missions de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructure, de voirie, d'éclairage public, de réseaux divers et hydrauliques 34 missions de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructure, de voirie, d'éclairage public, de réseaux divers et hydrauliques à Palavas Les Flots pay...
Commune de Palavas Les Flots 34250Palavas-les-Flots marches.publics@palavaslesflots.com 0467077302
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Missions de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructure, de voirie, d'éclairage public, de réseaux divers et hydrauliques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 741633

Date de clôture estimée : 02/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115274
JOUE (28/06/13)
212989-2013
SOURCEWEB (25/06/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Palavas Les Flots, 16 Bd Maréchal Joffre, contact : service des marchés publics, à l'attention de M. Fajon Thomas, F-34250 Palavas-les-Flots. Tél. : (+33) 4 67 07 72 45. E-mail : marches.publics@palavaslesflots.com. Fax : (+33) 4 67 07 73 02.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune de Palavas les Flots, 16 boulevard Maréchal Joffre, contact : service des marchés publics, à l'attention de M. Fajon Thomas, F-34250 Palavas-les-Flots. Tél. : (+33) 45 67 07 72 45. E-mail : marches.publics@palavaslesflots.com. Fax : (+33) 4 67 07 73 02

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Palavas les flots, 16 boulevard Maréchal Joffre, contact : direction des services techniques, à l'attention de M. Maire Le, F-34250 Palavas-les-Flots. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
missions de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructure, de voirie, d'éclairage public, de réseaux divers et hydrauliques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
missions de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructure, de voirie, d'éclairage public, de réseaux divers et hydrauliques.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71311300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Marché à bons de commande avec maximum de 300 000 €o(s) (H.T.) par an.
L'étendue de la mission sera définie à chaque bon de commande.
Les missions suivantes, effectuées pour l'année 2012, sont données à titre indicatif :
- travaux d'assainissement des eaux pluviales - montant des travaux : 5 000,00 €o(s) (H.T.) ;
- travaux d'aménagement d'accès - montant des travaux : 8 000 €o(s) (H.T.) ;
- démolition et reconstruction du mur en front de mer - montant des travaux : 30 000 €o(s) (H.T.) ;
- travaux de remplacement de candélabres - montant des travaux : 50 000 €o(s) (H.T.) ;
- travaux d'aménagements de piste cyclable et de parking - montant des travaux : 70 000 €o(s) (H.T.) ;
- réfection de voirie - montant des travaux : 100 000 €o(s) (H.T.) ;
- aménagement paysagé Parc du Levant Sud - montant des honoraires 130 000 €o(s) (H.T.)
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif selon les règles de comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13DST22.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 août 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 août 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 190 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradmin.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradmin.fr. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de justice administrative) ; la suspension desdites décisions peut également être demandée devant le Juge des référés du même Tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
Une requête en référé précontractuel peut être introduite devant le même Tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ;
Un recours de pleine juridiction peut être engagé par les candidats évincés devant le même Tribunal administratif pour contester la validité du contrat à former, le cas échéant, des demandes indemnitaires, dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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