34 missions de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructure, de voirie, d'éclairage public, de réseaux divers et hydrauliques à Palavas Les Flots

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Palavas Les Flots, 16 Bd Maréchal Joffre, contact : service des marchés publics, à l'attention de M. Fajon Thomas, F-34250 Palavas-les-Flots. Tél. : (+33) 4 67 07 72 45. E-mail : marches.publics@palavaslesflots.com. Fax : (+33) 4 67 07 73 02.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
missions de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructure, de voirie, d'éclairage public, de réseaux divers et hydrauliques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
missions de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructure, de voirie, d'éclairage public, de réseaux divers et hydrauliques.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71311300.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 300 000 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 25 %.
2. justificatif financier de l'offre : 25 %.
3. constitution et organisation de l'équipe : 25 %.
4. valeur technique : 25 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13DST22.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 124-212989 du 28/06/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13DST22

Lot n° : 1

Intitulé : Missions de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastrutures, de voirie, d'éclairage public, de réseaux divers et hydrauliques
V.1) Date d'attribution du marché : 25 janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet René GAXIEU, 1bis, place des alliés, 34537 Béziers Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 300 000 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 123 B, annonce n° 225 du 28 juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier E-mail : greffe.ta-montpellier@juradmin.fr Tél. : (+33) 4 67 54 81 00

Adresse(s) internet : http://www.ta-montpellier.juradmin.fr Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20 Tél. : (+33) 4 91 15 63 74 Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : un recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de justice administrative) ; la suspension desdites décisions peut également être demandée devant le Juge des référés du même Tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
Une requête en référé précontractuel peut être introduite devant le même Tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ;
Un recours de pleine juridiction peut être engagé par les candidats évincés devant le même Tribunal administratif pour contester la validité du contrat à former, le cas échéant, des demandes indemnitaires, dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2014.