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34 entretien et maintenance des installations d'éclairage public à Palavas les Flots 34 entretien et maintenance des installations d'éclairage public à Palavas les Flots entretien et maintenance des installations d'éclaire public. ville : Palavas-les-Flots, code_postal : 34250 ...
Commune de Palavas Les Flots 34250Palavas-les-Flots 0467077302
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34 entretien et maintenance des installations d'éclairage public à Palavas les Flots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677236

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/04/13)
13-76636
SOURCEWEB (25/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Palavas Les Flots.
Correspondant : M. Mathen Patrick, Directeur des services techniques, 16 Bd Maréchal Joffre 34250 Palavas-les-Flots tél. : 04-67-07-73-71 télécopieur : 04-67-07-73-02.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien et maintenance des installations d'éclaire public.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50232100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR813ø.

Caractéristiques principales :
cf. cahier des charges du dossier de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. cahier des charges du dossier de consultation.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché reconductible pour une durée d'un an.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juin 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres. Paiement par mandat administratif selon les règles de comptabilité publique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : en fonction des qualifications professionnelles, des références de l'entreprise pour opérations similaires, de la qualité des moyens humains et matériels, et des certificats de capacité.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : description des solutions techniques proposées par le candidat faisant ressortir leur intérêt.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13DST16.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Palavas les Flots - Direction des services techniques.
Correspondant : M. le maire, 16 Bd Maréchal Joffre, 34250 Palavas-les-Flots, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet d'études Réné Gaxieu.
Correspondant : M. Planchenault Gabriel, 1 bis place des alliés, 34537 Béziers Cedex, tél. : 04-67-09-26-10, télécopieur : 04-67-09-26-19, courriel : gaxieu.34@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Palavas les Flots - Direction des services techniques.
Correspondant : Mme M.Lion, 16 Bd Maréchal Joffre, 34250 Palavas-les-Flots, tél. : 04-67-07-73-71, télécopieur : 04-67-07-73-02, courriel : m.lion@palavaslesflots.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Palavas les Flots - Direction des services techniques.
Correspondant : Mme M.Lion, 16 Bd Maréchal Joffre, 34250 Palavas-les-Flots, tél. : 04-67-07-73-71, télécopieur : 04-67-07-73-02, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de justice administrative) ; la suspension desdites décisions peut également être demandée devant le Juge des référés du même Tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
Une requête en référé précontractuel peut être introduite devant le même Tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ;
Un recours de pleine juridiction peut être engagé par les candidats évincés devant le même Tribunal administratif pour contester la validité du contrat à former, le cas échéant, des demandes indemnitaires, dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
conformément aux articles 1635bis Q et suivants du Code général des impôts et à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, la requête doit à peine d'irrecevabilité et s'il y a lieu, être accompagnée de la contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 EUR. Cette contribution doit s'effectuer par voie électronique en se connectant sur le site www.timbre.justice.gouv.fr et en suivant les instructions données.

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