Centrale des marchés
mx13-093 91 prestations de nettoyage des locaux au profit de l'Ecole Polytechnique à Palaiseau ville : Palaiseau Cedex lieu : route de Saclay Route de Saclay code_postal : 91128 pays : F-
École Polytechnique 91128Palaiseau briac.lesaunier@polytechnique.edu 0169333289
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Mx13-093

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852015

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
348225-2013
BOAMP (15/10/13)
13-181708

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
École Polytechnique, route de Saclay Route de Saclay, à l'attention de M. Lesaunier briac, F-91128 Palaiseau Cedex. Tél. : (+33) 1 69 33 32 64. E-mail : briac.lesaunier@polytechnique.edu. Fax : (+33) 1 69 33 32 89.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ecole Polytechnique - DBFA, route de Saclay, contact : service des Achats, à l'attention de M. Briac Lesaunier, F-91128 Palaiseau. Tél. : (+33) 1 69 33 32 64. E-mail : briac.lesaunier@polytechnique.edu. Fax : (+33) 1 69 33 32 89

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Défense.
Education.

Autre : recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mx13-093.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesecole Polytechnique, 91128 Palaiseau.
Code NUTS , FR104, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de nettoyage des locaux de l'ecole Polytechnique (secteur central, zone de vie des élèves, bâtiments des cadres).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement: fonds propres de l'ecole Polytechnique. Les prix sont forfaitaires, définitifs et révisables. Le paiement en EUR sera effectué par acomptes successifs et solde dans les conditions fixées dans le cahier des charges. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. qualité et quantité des moyens humains
Pondération : 22.
3. moyens et qualité des matériels utilisés
Pondération : 20.
4. méthodologie proposée
Pondération : 13.
5. engagement et contrôle qualité
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MX13-093.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les renseignements pratiques relatifs à cette procédure sont téléchargeables sur le site www.marches-publics.gouv.fr réf. Mx13-093.
Dossier de candidature à remettre :
Dossier administratif en deux exemplaires format papier :
1. Un Dc1 ou une lettre de candidature signée par le représentant légal de la société ou la personne habilitée à engager la société (fourniture du pouvoir le cas échéant) précisant si elle se présente seule ou en groupement.
2. Un Dc2 ou l'attestation sur l'honneur pour : Justifier qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics ; Que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales en 2012 ; Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du droit français du travail ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés (art. L8222-2, D8222-7, D8222-8 du code du travail) ; Satisfaire à l'ensemble des obligationsvisées aux articles L5211-1 à L5212-4 du code du travail. Informer l'administration s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra être fourni par le candidat la copie du jugement correspondant, accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France.
3- dossier technique en un exemplaire papier et deux exemplaires électroniques : Pour un complément d'informations techniques, contacter m. Lavigne au 0169332946, comprenant:
Le cadre de réponse technique renseigné,
un mémoire technique expliquant l'organisation que le candidat prévoit de mettre en place, les intervenants proposés, afin de répondre aux besoins exprimés au CCTP. Le mémoire comportera impérativement la méthodologie détaillée envisagée pour la réalisation des prestations.
l'administration propose de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission papier par voie postale (ou par porteur). Il choisit soit l'un, soit l'autre et ne peut pas envoyer simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Transmission des plis par voie électronique : l'opérateur économique trouvera sur le site www.marches-publics.gouv.fr les modalités d'inscription. Nota : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont : Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
A défaut, l'opérateuréconomique choisira l'envoi sous format papier.
Transmission des plis par voie postale ou par porteur : Les candidats transmettent leur offre dans une enveloppe cachetée contenant une enveloppe intérieure également cachetée : l'enveloppe intérieure portera impérativement les mentions suivantes : École Polytechnique - prestations de nettoyage des locaux de l'ecole Polytechnique (secteur central, zone de vie des élèves, bâtiments des cadres)- dossier achat : Mx13-093 Nom et adresse du candidat.
l'enveloppe extérieure devra être remise contre récépissé ou réceptionnée en recommandé avec avis de réception postal, avant la date limite prévue pour le dépôt des offres, à l'adresse suivante : école polytechnique Service des achats m. Lesaunier - pièce 13 30 20 - route de Saclay 91128 palaiseau Cedex avec les mentions suivantes : Prestations de nettoyage des locaux de l'ecole Polytechnique (secteur central, zone de vie des élèves, bâtiments des cadres) dossier achat : Mx13-093 - ne pas ouvrir par le bureau du courrier. Les plis pourront être remis contre récépissé au service des achats de l'école Polytechnique (M. Lesaunier), aux heures d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 17h00; le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00. S'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être à la même adresse, par pli recommandé, avec avis de réception postal. Une fois parvenu, le pli ne peut être retiré et reste la propriété de l'école Polytechnique. Les dossiers qui seront reçus au service des achats de l'école Polytechnique après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée et ceux qui ne respectent pas les indications ci-dessus, ne seront pas retenus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 22

Organe chargé des procédures de médiation : CCRA de Versailles, 29 rue Barbet de Jouy, F-75700 Paris Cedex 7. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 22
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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