Centrale des marchés
fourniture de matériels électriques pour le site de l'ecole polytechnique 91 fourniture de matériels électriques, d'éclairage et de piles pour le site de l'école polytechnique à Palaiseau pays : F- code_postal : 91128 ville : Palaiseau Cedex lieu : route de Sacl...
École Polytechnique 91128Palaiseau sophie.fluneau@polytechnique.edu 0169333289
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Fourniture de matériels électriques pour le site de l'ecole polytechnique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853571

Date de clôture estimée : 03/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
349348-2013
BOAMP (16/10/13)
13-182352

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
École Polytechnique, route de Saclay, à l'attention de M. Fluneau Sophie, F-91128 Palaiseau Cedex. Tél. : (+33) 1 69 33 32 66. E-mail : sophie.fluneau@polytechnique.edu. Fax : (+33) 1 69 33 32 89.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ecole Polytechnique, route de Saclay, contact : service des achats, à l'attention de Mme Sophie Fluneau, F-91128 Palaiseau Cedex. Tél. : (+33) 1 69 33 32 66. E-mail : sophie.fluneau@polytechnique.edu. Fax : (+33) 1 69 33 32 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Défense.
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de matériels électriques pour le site de l'ecole polytechnique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesecole Polytechnique route de saclay, 91128 Palaiseau Cedex.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour but la fourniture de matériels électriques, d'éclairage et de piles pour le site de l'école polytechnique.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31600000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant du marché à bons de commande est fixé comme suit :
- montant minimum annuel : 50 000.00 €o(s) (H.T.)
- montant maximum annuel : 150 000.00 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources budgétaires de l'école polytechnique. Les prix seront révisables. Chaque facture correspondra à un bon de commande. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaire des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des prestations exécutées au cours de trois derniers exercices dans le domaine objet de la consultation en précisant le montant, la date d'exécution et l'organisme destinataire public ou privé (liste de références vérifiables et représentatives de la prestation qu'il assurera dans le marché).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MX13-091.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 décembre 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les renseignements pratiques relatifs à cette procédure sont téléchargeables sur le site : www.marches-publics.gouv.fr
référence mx 13-091
le dossier de candidature sera fourni en un exemplaire papier comprendra les pièces suivantes :
Pièces administratives :
1. Un Dc1 (lettre de candidature) signé par le représentant légal de la société ou la personne habilitée à engager la société (fourniture du pouvoir le cas échéant) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement ;
2. Un Dc2 (déclaration du candidat) OU la déclaration sur l'honneur jointe en annexe au présent document (dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société) pour :
- justifier qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics ;
- que le représentant de la société n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-3, L8221-5 et D8222-5 du code du travail ;
- que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales en 2012 ;
- que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du droit français du travail ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés (art. L8222-2, D8222-7, D8222-8 du code du travail) ;
- satisfaire à l'ensemble des obligations visées aux articles L5211-1 à L5212-4 du code du travail ;
- informer l'administration s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra être fourni par le candidat la copie du jugement correspondant, accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France ;
3. La liste des prestations exécutées au cours des trois derniers exercices dans le domaine, objet de la consultation en précisant le montant, la date d'exécution et l'organisme destinataire public ou privé (liste de références vérifiables et représentatives qu'il assurera dans le marché)
4. Une attestation d'assurance civile professionnelle
5. Rib
Le dossier de l'offre sera fourni en 2 exemplaires papier (1 original et 1 copie) comprenant les pièces suivantes :
- l'acte d'engagement dument complété, tel que fourni dans le cadre du dossier de consultation des entreprises (à l'exception de tout autre modèle ou canevas), daté et signé par le représentant habilité du candidat. La signature de l'acte d'engagement par le candidat implique son acceptation, sans réserve, ni modification aucune, des dispositions du CCAP, du CCTP et de leurs annexes. En cas de groupement, l'acte d'engagement peut être signé par l'ensemble des co-traitants ou uniquement par le mandataire possédant la convention au sens de l'article 1984 du code civil qui peut signer seul au nom des membres du GME (groupement momentané d'entreprises) ;
- l'annexe n°1 BPU à l'acte d'engagement complété (chiffrer la totalité des fournitures), daté et signé
- le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) paraphé page par page, daté et signé en dernière page ;
- le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) paraphé page par page, daté et signé en dernière page ;
- un mémoire technique comprenant : l'organisation, la description des moyens quantitatifs et qualitatifs que la société prévoit de mobiliser pour assurer la prestation.
- un catalogue des fournitures
transmission des plis par voie postale ou par porteur : Les candidats transmettent leur offre dans une enveloppe cachetée contenant une enveloppe intérieure également cachetée : l'enveloppe intérieure portera impérativement les mentions suivantes : fourniture de matériels électriques pour le site de l'ecole polytechnique - dossier achat : Mx13-091 Nom et adresse du candidat.
L'enveloppe extérieure devra être remise contre récépissé ou envoyée en recommandé avec avis de réception postal, avant la date limite prévue pour le dépôt des offres, à l'adresse suivante : école polytechnique Service des achats Mme Sophie Fluneau - pièce 13 30 29- route de Saclay 91128 Palaiseau
Cedex avec les mentions suivantes : fourniture de matériels électriques pour le site de l'école polytechnique dossier achat : Mx13-091 - ne pas ouvrir par le bureau du courrier. Les plis pourront être remis contre récépissé au service des achats de l'école Polytechnique (Mme Fluneau), aux heures d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 17h00; le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00. S'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être à la même adresse, par pli recommandé, avec avis de réception postal et parvenus avant la date limite de réception des offres. Une fois parvenu, le pli ne peut être retiré et reste la propriété de l'école Polytechnique. Les dossiers qui seront reçus au service des achats de l'école Polytechnique après la date et l'heure limites fixées en première page du règlement de consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée et ceux qui ne respectent pas les indications ci-dessus, ne seront pas retenus.
transmission des plis par voie électronique : l'opérateur économique trouvera sur le site www.marches-publics.gouv.fr les modalités d'inscription. Nota : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont : Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
A défaut, l'opérateur économique choisira l'envoi sous format papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78011 Versaillles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 22

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29 rue barbet de jouy, F-75700 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78011 Versaillles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 22
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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