Centrale des marchés
Nettoyage des locaux de la Ville de Palaiseau Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux des bâtiments de la Ville de Palaiseau. Le détail des prestations attendues figure au cahier des clauses techniques particuliè...
Ville de Palaiseau 91125Palaiseau marchespublics@mairie-palaiseau.fr
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Archive

Nettoyage des locaux de la Ville de Palaiseau

Marché public ou privé
Référence du marché : 6130419

Date de clôture estimée : 09/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/06/21)
21-76834
JOUE (11/06/21)
293053-2021

Département(s) de publication : 91, 75, 76, 77, 78, 92, 93, 94, 95
Annonce No 21-76834
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Palaiseau, 91 rue de Paris - CS 95315, Point(s) de contact : Service des Affaires Juridiques (Commande Publique), 91125, Palaiseau, F, Téléphone : (+33) 1 69 31 93 59, Courriel : marchespublics@mairie-palaiseau.fr, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Ville-palaiseau.fr
Adresse du profil acheteur : http://Marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372116&orgAcronyme=d6t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791586&orgAcronyme=d6t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Nettoyage des locaux de la Ville de Palaiseau
Numéro de référence : 202109
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux des bâtiments de la Ville de Palaiseau. Le détail des prestations attendues figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi qu'aux Annexes A - Liste des sites et descriptions techniques et B - Fréquences minimales de passages.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Le détail des sites est précisé au CCTP et aux Annexes A et B
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux des bâtiments de la Ville de Palaiseau.Lieu d'exécution :Palaiseau (91120)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 700 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Visite des sites obligatoire 10 jours avant la DLRO, le mardi 29 juin 2021. Les candidats devront prendre contact 48h avant avec le Service Restauration - Entretien par courriel à l'adresse Restauration@mairie-palaiseau.fr ou par téléphone au 01.69.31.54.87 afin d'organiser les visites. Certificat de visite obligatoire signé de la Ville sera nécessaire au dépôt de l'offre.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles R.2143-3 et suivants du Code de la commande publique : 1) Lettre de candidature : Formulaire Dc1 dûment complété, daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres,
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 2) Modèle de déclaration sur l'honneur joint au DCE complété et signé, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,3) Déclaration du candidat Dc2 dûment complétée, accompagnée : - d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - d'une liste des principales livraisons fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- le cas échéant, de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - d'une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Reprise du personnel : Le titulaire du marché devra prendre en compte dans son offre la reprise du personnel affecté au service de nettoyage des locaux dédié au marché et non encadrant listé en Annexe C du CCTP. Il devra notamment prendre en compte dans son offre la reprise du personnel affecté aux missions, avec les mêmes salaires et avantages, conformément aux dispositions du Code du travail article L.1224-1 et aux accords de branche concernés, notamment l'accord du 19 octobre 2016 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activités de nettoyage. Ce personnel est placé sous l'autorité hiérarchique et fonctionnelle du titulaire et en est responsable, le pouvoir adjudicateur n'intervenant pas dans le management, ni l'organisation de celui-ci. Une clause environnementale est prévue dans le cahier des charges
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée
Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 juillet 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 juillet 2021 - 12:00 Lieu : Palaiseau
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Selon l'évaluation du besoin faite à l'issue de l'exécution du marché, celui-ci pourra faire l'objet d'un renouvellement
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Les prestations seront financées par les ressources budgétaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78000, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 juin 2021
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