Centrale des marchés
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de concertation dans le cadre de la révision générale du PLU de la ville à Palaiseau Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en matière de concertation dans le cadre de la révision générale du PLU de la Ville de Palaiseau tel : 01-69-31-93-69 fax : 01-69-31-93-10 correspond...
Ville de Palaiseau 91125Palaiseau marchespublics@mairie-palaiseau.fr 01 69 31 93 10
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de concertation dans le cadre de la révision générale du PLU de la ville à Palaiseau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551201

Date de clôture estimée : 08/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-90902
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 91 Annonce No 15-90902 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Palaiseau. Correspondant : M. De lasteyrie Grégoire, Maire, 91 rue de paris - cS 95315 91125 Palaiseau Cedex, tél. : 01-69-31-93-69, télécopieur : 01-69-31-93-10, courriel : marchespublics@mairie-palaiseau.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale. Objet du marché : mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en matière de concertation dans le cadre de la révision générale du PLU de la Ville de Palaiseau . Catégorie de services : 12. Lieu d'exécution : ville de palaiseau. Code NUTS : |FR104|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché unique ayant pour objet une mission d'amo en matière de concertation dans le cadre de la révision générale du Plu. Le marché à conclure constitue le 2 e lot d'une précédente consultation, référencée 15-30 et 15-31, concernant la réalisation de 2 missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en matière de concertation dans le cadre de la révision générale du PLU de la Ville de Palaiseau. Le lot n o 2 de cette consultation ayant été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, il fait l'objet d'une relance, objet de la présente consultation Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché à conclure prendra la forme d'un marché à prix global et forfaitaire pour la réalisation de la mission d'amo telle qu'elle est définie aux articles 3.2 et 3.3 du Cctp. Toutefois, la Ville de Palaiseau pourra en outre commander, en cas de besoin, et dans la limite d'un montant maximum de 20 000,00 euro(s) (H.T.) (pour toute la durée du marché), des prestations supplémentaires sur la base des prix arrêtés au bordereau des prix unitaires. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie demandés. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les ressources budgétaires. sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance. le marché fixe les modalités de versement des acomptes et de l'avance le cas échéant. les règlements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. la référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. marchés à prix mixtes révisables. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : selon critères fixés dans le Rc. La remise des offres dématérialisée est autorisée. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les justifications à produire sont fixées dans le règlement de la consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 8 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15-41. Renseignements complémentaires : les candidats transmettent leur offre selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dce remis gratuitement. les dossiers sont transmis par courrier aux candidats sur demande écrite (télécopieur, mails ou courrier). ils peuvent être retirés au Service Commande Publique du lundi au vendredi 9 heures - 12 heures et de 13h30 à 17h30 (sauf mardi de 14 heures à 19 heures). le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet achatpublic.com à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gnOScuyWwS&v=1&selected=0 La remise des offres dématérialisées est autorisée. Date limite d'obtention : 8 juillet 2015, à 12 heures. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gnOScuyWwS . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-21-11-19. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Maire de Palaiseau -Service Commande Publique 91 rue de paris - cS 95315 91125 Palaiseau Cedex, tél. : 01-69-31-93-69, courriel : marchespublics@mairie-palaiseau.fr, télécopieur : 01-69-31-93-10
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