Centrale des marchés
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La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures administratives pour les services de la Ville.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4423528

Date de clôture estimée : 19/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/19)
19-43762
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91, 75, 76, 77, 78, 92, 93, 94, 95
Annonce No 19-43762
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Palaiseau.
 Correspondant : M. De lasteyrie Grégoire, 91 rue de Paris CS 95315 91125 Palaiseau Cedex, courriel : marchespublics@mairie-palaiseau.fr adresse internet : http://www.ville-palaiseau.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concerne l'acquisition de fournitures administratives pour les services de la Ville.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur
.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30100000
Objets supplémentaires : 30197630
30199230.
Lieu de livraison : palaiseau, 91120 Palaiseau.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 212 000 euros.

Caractéristiques principales : 

achats de fournitures administratives pour les services de la Ville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chaque lot revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, avec émission de bons de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour la durée totale du marché, selon les montants suivants :
- lot 1 : pour un montant minimum (H.T.) de 40 000.00 euro(s) et un montant maximum (H.T.) de 92 000.00 euro(s)
- lot 2 : pour un montant minimum (H.T.) de 48 000.00 euro(s) et un montant maximum (H.T.) de 96 000.00 euro(s)
- lot 3 : pour un montant minimum (H.T.) de 8 000.00 euro(s) et un montant maximum (H.T.) de 24 000.00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 212 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pour le lot 3, le pouvoir adjudicateur présente une prestation supplémentaire éventuelle (ci-après Pse) qui revêt un caractère facultatif : Réalisation de papier à entête avec logo 2 couleurs selon le modèle présenté en annexe 6.
Les candidats chiffreront dans le bordereau des prix unitaires dédié à la PSE, le coût de la prestation, et ils décriront la prestation dans leur mémoire technique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature : formulaire dc1 dûment complété, daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres,;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,;
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat dc2 dûment complétée, accompagnée :. D'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années, si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,. D'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,. Le cas échéant, de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201908.

Renseignements complémentaires : afin de permettre la sélection puis la comparaison des produits présentés par les candidats, des échantillons devront être remis à l'appui de l'offre, avant la date limite de réception des offres. Conformément à l'article 57 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les échantillons remis par les candidats dans le cadre de la présente procédure de passation ne constituant pas un " investissement significatif ", ils ne feront pas l'objet d'un versement de prime en compensation.
les échantillons seront donc remis à titre gracieux, ils ne feront l'objet d'aucune facturation et ceux testés ne seront pas restitués à l'issue des tests de la présente procédure de passation. En outre, tous les échantillons du titulaire seront conservés pour valider la conformité des produits commandés et livrés avec ceux testés.
la liste des échantillons et leurs caractéristiques sont détaillées dans l'annexe 5 " Echantillons " prévue à cet effet.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Palaiseau.
 Correspondant : M. De lasteyrie Grégoire,  91 rue de Paris CS 95315,  91125 Palaiseau Cedex, , courriel : marchespublics@mairie-palaiseau.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333694&orgAcronyme=d6t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - achat de fournitures administratives.
Ce lot a pour objet l'achat de fournitures administratives pour les services de la Ville de Palaiseau.
Coût estimé (HT) : 92 000 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le coût estimé renseigné dans la présente rubrique correspond au montant maximal des bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur, fixé pour la durée totale de l'accord-cadre.
C.P.V. - Objet principal : 30100000.
Mots descripteurs : Matériel de bureau, Papeterie

Lot(s) 2. - achat de fournitures papier A3 et A4.
Ce lot a pour objet l'achat de papier pour la reproduction et l'impression de documents.
Coût estimé (HT) : 96 000 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le coût estimé renseigné dans la présente rubrique correspond au montant maximal des bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur, fixé pour la durée totale de l'accord-cadre.
C.P.V. - Objet principal : 30197630.
Mots descripteurs : Matériel de bureau, Papeterie

Lot(s) 3. - achat d'enveloppes neutres et avec impression.
Ce lot a pour objet l'achat d'enveloppes neutres et avec impression pour les services de la Ville de Palaiseau. Il comprend notamment une prestation supplémentaire éventuelle, qui revêt caractère facultatif, pour la réalisation de papier à en-tête avec logo deux couleurs.
Coût estimé (HT) : 24 000 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le coût estimé renseigné dans la présente rubrique correspond au montant maximal des bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur, fixé pour la durée totale de l'accord-cadre.
C.P.V. - Objet principal : 30199230.
Mots descripteurs : Matériel de bureau, Papeterie
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