Centrale des marchés
La présente consultation a pour objet des prestations de lutte et de protection permanente contre les insectes, nuisibles, et infections dans les bâtiments communaux, biens immobiliers et espaces v.. La présente consultation a pour objet des prestations de lutte et de protection permanente contre les insectes, nuisibles, et infections dans les bâtiments communaux, biens immobiliers et espaces v...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 5614220

Date de clôture estimée : 15/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/09/20)
20-112693
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91, 75, 76, 77, 78, 92, 93, 94, 95
Annonce No 20-112693
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Palaiseau.
 Correspondant : M. Grégoire de lasteyrie, 91 rue de Paris 91125 Palaiseau Cedex, tél. : 01-69-31-93-00, courriel : Marchespublics@mairie-palaiseau.fr adresse internet : https://www.ville-palaiseau.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet des prestations de lutte et de protection permanente contre les insectes, nuisibles, et infections dans les bâtiments communaux, biens immobiliers et espaces verts de la Ville de Palaiseau. Notamment des opérations de :
- lutte contre les rongeurs,
- désinsectisation,
- dératisation,
- désinfection,
- eradication de nuisibles
.
Catégorie de services : 14.
CPV - Objet principal : 90921000.
Lieu d'exécution : palaiseau, 91120 Palaiseau.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet des prestations de lutte et de protection permanente contre les insectes, nuisibles, et infections dans les bâtiments communaux, biens immobiliers et espaces verts de la Ville de Palaiseau. Notamment des opérations de :
- lutte contre les rongeurs,
- désinsectisation,
- dératisation,
- désinfection,
- eradication de nuisibles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet des prestations de lutte et de protection permanente contre les insectes, nuisibles, et infections dans les bâtiments communaux, biens immobiliers et espaces verts de la Ville de Palaiseau. Notamment des opérations de :
- lutte contre les rongeurs,
- désinsectisation,
- dératisation,
- désinfection,
- eradication de nuisibles.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par les ressources budgétaires.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique : lettre de candidature : formulaire Dc1 dûment complété, daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres, déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,;
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat dc2 dûment complétée, accompagnée :d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années, si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,d'une liste des principales livraisons ou prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. d'une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public le certificat de capacité certibiocides : certificat individuel obligatoire pour l'activité professionnelle " utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels "Le cas échéant, de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Palaiseau.
 Correspondant : M. Grégoire de lasteyrie,  hôtel de Ville de Palaiseau 91 rue de Paris,  91120 Palaiseau, , tél. : 01-69-31-93-00, , courriel : marchespublics@mairie-palaiseau.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370304&orgAcronyme=d6t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://Versailles.tribunal-administrati.fr/.

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