Centrale des marchés
91 travaux de vitrerie dans les bâtiments communaux de la ville à Palaiseau 91 travaux de vitrerie dans les bâtiments communaux de la ville à Palaiseau travaux de vitrerie dans les bâtiments communaux de la Ville de Palaiseau. code_postal : 91120 lieu : palaiseau, 9112...
Ville de Palaiseau 91125Palaiseau marchespublics@mairie-palaiseau.fr 0169319310
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91 travaux de vitrerie dans les bâtiments communaux de la ville à Palaiseau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692156

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/05/13)
BOAMP (11/05/13)
13-83088

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Palaiseau.
Correspondant : Mme ROBILLARD Claire, Maire, 91 rue de Paris - cS 95315 91125 Palaiseau Cedex tél. : 01-69-31-93-15 télécopieur : 01-69-31-93-10 courriel : marchespublics@mairie-palaiseau.fr adresse internet : http://www.ville-palaiseau.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité locale.

Objet du marché : travaux de vitrerie dans les bâtiments communaux de la Ville de Palaiseau.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 45441000.

Lieu d'exécution : palaiseau, 91120 Palaiseau.

Code NUTS : øFR104ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande susceptible de varier dans les limites suivantes:
minimum annuel (euro Ht): 10 000 €o(s)
maximum annuel (euro Ht): 30 000 €o(s)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 5 % de la valeur du marché dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les ressources budgétaires.
Sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire, un même candidat ne pourra pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : selon dispositions du règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
justifications indiquées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mai 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-20.

Renseignements complémentaires : les candidats transmettent leur offre selon les modalités indiquées dans le Règlement de la Consultation sur support papier ou par voie dématérialisées via le site www.achatpublic.com (adresse précise indiquée ci-aprés).
Le règlement de la consultation précise à son article 5.2 les conditions de validité de la signature électronique en cas de remise dématérialisée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dce remis gratuitement.
Les dossiers sont transmis par courrier aux candidats sur demande écrite (télécopieur, mail ou courrier)
ils peuvent être retirés au Service Commande Publique du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h 30 à 17h 30 (19 h le mardi )
Le DCE est téléchargeable gratuitement du site Internet achatpublic.com à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dZLV49caF6&v=1&selected=0.

Date limite d'obtention : 30 mai 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Palaiseau - Service commande publique.
Correspondant : M. Arroyas Eric, 91 rue de Paris, 91120 Palaiseau, tél. : 01-69-31-93-15, télécopieur : 01-69-31-93-10, courriel : marchespublics@mairie-palaiseau.fr, adresse internet : http://ville-palaiseau.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dZLV49caF6.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-30-21-11-19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service Commande Publique - Ville de Palaiseau 91 rue de Paris 91120 Palaiseau tél. : 01-69-31-93-15 courriel : marchespublics@mairie-palaiseau.fr télécopieur : 01-69-31-93-10 adresse internet : http://www.ville-palaiseau.fr.

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