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91 prestations et modules complémentaires concernant les progiciels airs courrier, airs délib, airs webdélib, airs edélib et l'architecture technique de la ville, à Palaiseau 91 prestations et modules complémentaires concernant les progiciels airs courrier, airs délib, airs webdélib, airs edélib et l'architecture technique de la ville, à Palaiseau ville : Palaiseau ...
Ville de Palaiseau 91120Palaiseau marchespublics@mairie-palaiseau.fr 0169319310
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91 prestations et modules complémentaires concernant les progiciels airs courrier, airs délib, airs webdélib, airs edélib et l'architecture technique de la ville, à Palaiseau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541199

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-55244
JOUE (28/03/13)
103425-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Palaiseau, 91 rue de Paris, à l'attention de Mme ROBILLARD Claire, F-91120 Palaiseau. Tél. : (+33) 1 69 31 93 15. E-mail : marchespublics@mairie-palaiseau.fr. Fax : (+33) 1 69 31 93 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-palaiseau.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : palaiseau, 91120 Palaiseau.
Code NUTS , FR104, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations et modules complémentaires concernant les progiciels AIRS Courrier, AIRS Délib, AIRS Webdélib, AIRS edélib et l'architecture technique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72267100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 200 000 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédurenégociée sans mise en concurrence.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
c) Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : liées à la protection de droits d'exclusivité

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. pas de critère.
2. car pas de concurrence.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1252.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1252

Lot n° : 1

Intitulé : Prestations et modules complémentaires concernant les progiciels AIRS Courrier, AIRS Délib, AIRS WebDélib, AIRS eDélib et l'architecture technique
V.1) Date d'attribution du marché : 22 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société DIGITECH., 21 avenue Fernand SARDOU, 13016 Marseille. tél. : (+33) 4 95 06 94 00. Fax : (+33) 4 95 06 94 01.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 200 000 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
La date d'attribution indiquée correspond à la date de notification du marché a son titulaire.
Le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 2 000,00 €o(s) (H.T.) et un montant maximum annuel de 50 000,00 €o(s) (H.T.) et pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à un opérateur unique au sens de la directive européenne, sous
forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr Tél. : (+33) 1 39 20 54 00 Fax : (+33) 1 30 21 11 19
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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