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91 prestation de surveillance et/ou de sécurité des personnes et des biens de divers évènements, lieux et manifestations municipales à Palaiseau 91 prestation de surveillance et/ou de sécurité des personnes et des biens de divers évènements, lieux et manifestations municipales à Palaiseau prestation de surveillance et/ou de sécurité des per...
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91 prestation de surveillance et/ou de sécurité des personnes et des biens de divers évènements, lieux et manifestations municipales à Palaiseau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539379

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54759
SOURCEWEB (26/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Palaiseau.
Correspondant : Mme ROBILLARD Claire, Maire, 91 rue de Paris 91120 Palaiseau tél. : 01-69-31-93-15 télécopieur : 01-69-31-93-10 courriel : marchespublics@mairie-palaiseau.fr adresse internet : http://www.ville-palaiseau.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité locale.

Objet du marché : prestation de surveillance et/ou de sécurité des personnes et des biens de divers évènements, lieux et manifestations municipales.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.

Lieu d'exécution : 91 rue de Paris, 91120 Palaiseau.

Code NUTS : øFR104ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la prestation de surveillance et/ou de sécurité des personnes et des biens de divers évènements, lieux et manifestations municipales.
- Marché à bons de commande conclus pour une durée d'un ans à compter de sa notification.
Il est reconductible tacitement par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions
- quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché fera l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes pour la durée totale du marché :
Montant minimum : 4 000 €o(s) Ht
Montant maximum: 25 000 €o(s) HT

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les ressources budgétaires.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes et de l'avance le cas échéant.
Les règlements seront effectués par virement administratif dans un délai de 30 jours.
Le marché fait l'objet de prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit à un même candidat de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : selon justifications indiquées dans le règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les justificatifs à produire sont fixés dans le Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-15.

Renseignements complémentaires : la remise des offres par voie électronique est autorisée.
Les candidats transmettent leur offre selon les modalités indiquées dans le Règlement de la Consultation à l'adresse suivante :
mairie de Palaiseau
Service Commande Publique
91 rue de Paris
Cs 95315
91125 PALAISEAU Cedex
la remise contre récepissé doit s'effectuer à l'adresse mentionnée ci-dessus, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30 (19h le mardi).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dce remis gratuitement.
Les dossiers sont transmis par courrier aux candidats sur demande écrite (télécopieur, mail ou courrier)
ils peuvent être retirés au Service Commande Publique aux heures mentionnées ci-dessus.
Le DCE est téléchargeable gratuitement du site Internet achatpublic.com à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_YRe_De6iWy&v=1&selected=0.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'offre comprend les documents énoncés au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Palaiseau Service Commande Publique.
Correspondant : Mme ROBILLARD Claire, 91 rue de Paris, 91120 Palaiseau, tél. : 01-69-31-93-15, télécopieur : 01-69-31-93-10, courriel : marchespublics@mairie-palaiseau.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Palaiseau - Service Commande Publique cf. adresse ci-dessous.
Correspondant : ARROYAS Eric.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_QWK6cmz6oo.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-30-21-11-19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service Commande Publique 91 rue de Paris 91120 Palaiseau tél. : 01-69-31-93-15 courriel : marchespublics@mairie-palaiseau.fr télécopieur : 01-69-31-93-10.

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