Centrale des marchés
91 fourniture de papier et d'enveloppes pour les services municipaux à Palaiseau 91 fourniture de papier et d'enveloppes pour les services municipaux à Palaiseau achat de papier et d'enveloppes pour les services municipaux. ville : Palaiseau Cedex, lieu : service Commande P...
Ville de Palaiseau 91125Palaiseau marchespublics@mairie-palaiseau.fr 0169319310
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91 fourniture de papier et d'enveloppes pour les services municipaux à Palaiseau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856184

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184651

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Palaiseau.
Correspondant : Mme ROBILLARD Claire, Maire, service commande publique - 91 rue de Paris - cS 95 315 91125 Palaiseau Cedex tél. : 01-69-31-93-59 télécopieur : 01-69-31-93-10 courriel : marchespublics@mairie-palaiseau.fr adresse internet : http://www.ville-palaiseau.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité locale (Commune).

Objet du marché : achat de papier et d'enveloppes pour les services municipaux.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : palaiseau, 91120 Palaiseau.

Code NUTS : øFR104ø.

Caractéristiques principales :
achat de papier et d'enveloppes pour les services municipaux
le marché est décomposé en 2 lots, décrits ci-après à l'article nature et désignation des lots
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance
le marché fixe les modalités de versement des acomptes.
Les règlements sont effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : selon les justifications indiquées dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
justifications indiquées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-51 et 13-52.

Renseignements complémentaires : les candidats transmettent leur offre selon les modalités indiquées dans le Règlement de la Consultation sur support papier ou par voie dématérialisées via le site www.achatpublic.com (adresse précise indiquée ci-aprés).
Le règlement de la consultation précise à son article 7.2 les conditions de validité de la signature électronique en cas de remise dématérialisée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dce remis gratuitement.
Les dossiers sont transmis par courrier aux candidats sur demande écrite (télécopieur, mail ou courrier)
ils peuvent être retirés au Service Commande Publique du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h 30 à 17h 30 (19 h le mardi )
Le DCE est téléchargeable gratuitement du site Internet achatpublic.com à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_FL-vqykflT&v=1&selected=0.

Date limite d'obtention : 15 novembre 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Palaiseau.
Correspondant : M. Salifou Abdoul-Karim, service Commande Publique 91 rue de Paris - cS 95315, 91125 Palaiseau Cedex, tél. : 01-69-31-93-59, télécopieur : 01-69-31-93-10, courriel : marchespublics@mairie-palaiseau.fr, adresse internet : http://www.ville-palaiseau.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
91 rue de Paris - cS 95315, 91125 Palaiseau Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_FL-vqykflT.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-30-21-11-19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Palaiseau service Commande Publique 91 rue de Paris - cS 95315 91125 Palaiseau Cedex tél. : 01-69-31-93-59 télécopieur : 01-69-31-93-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Achat de papier (recyclé et ordinaire)
Montant minimum annuel 10 000 €o(s) (H.T.)
Montant maximum annuel 45 000 €o(s) (H.T.).
Lot 2 - Achat d'enveloppes
Montant minimum annuel 5 000 €o(s) (H.T.)
Montant maximum annuel 20 000 €o(s) (H.T.).

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