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Les Ulis - ZAC Les Amonts - Opération de construction de logements collectifs en accesssion sociale et de commerces II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Les Ulis - ZAC Les Amonts - Opération de construction de logements collectifs en accesssion sociale et de commerc...
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Les Ulis - ZAC Les Amonts - Opération de construction de logements collectifs en accesssion sociale et de commerces

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270457

Date de clôture estimée : 09/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/10/12)
317134-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Palaiseau
FRANCE
SAEML Scientipole Amenagement
François Dabin / Tiphaine Mery
86-94 rue Gutenberg, 13 voie la Cardon
91120
francois.dabin@scientipole-amenagement.fr

tiphaine.mery@scientipole-amenagement.fr



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Autre: Aménagement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
91700
Sainte Genevieve des Bois
Sorgem
FRANCE
181 route de Corbeil
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Les Ulis - ZAC Les Amonts - Opération de construction de logements collectifs en accesssion sociale et de commerces.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ZAC les Amonts.
Entre avenue de Saintonge et avenue d'Anjou.
91940 Les Ulis.
Essonne
FR104


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Programme de construction d'environ 140 logements et environ 925 m² SHON de commerces (soit environ 833 m² de surface plancher), dans le cadre du projet ANRU sur la ZAC des Amonts aux Ulis. Ce projet doit se dérouler en plusieurs phases de constructions pour les logements et les commerces car il existe des contraintes liées aux transferts/évictions des commerces existants. Le programme est divisé en 3 lots (ou bâtiments) et représente 5 entités de constructions.
Ce projet vise au désenclavement de la ZAC des Amonts et donc à son ouverture sur le quartier.
Il est demandé un groupment composé d'un promoteur pour les logements, un promoteur commercial, un architecte suivant la conception et la réalisation de l'opération. De plus, il est attendu une compétence en développement durabe et HQE au sein du groupement.
Date limite de réception des candidatures: le 9.11.2012 avant 12:00.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000

Travaux de construction
45000000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 2 600 000,00 et 2 800 000,00 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.2.2013. Fin 30.11.2016
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une caution sera demandée à l’attributaire afin de garantir d'une part le respect du Cahier des Charges de Cession de Terrain et de ses annexes, d'autre part le respect des cahiers des charges environnementaux et de chantier vert et propre, la non-dégradation des espaces publics environnant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Projet sélectionné dans le cadre de l'ANRU.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (DC1):
— déclare sur l’honneur n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner (article 43),
— atteste qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— assure exactitude des renseignements fournis au titre du formulaire DC 2.
DC 2.
Attestation sur l'honneur de ne pas être en liquidation ou redressement judiciaire.
Déclaration effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d’encadrement (3 dernières années).
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique.
Attestation d'assurance en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant l’objet du marché (3 derniers exercices).
Bilans ou extraits de bilans (3 derniers exercices).
Extrait KBis (moins de 3 mois).

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d’une liste d’études en adéquation avec l’objet du marché (5 dernières années).
Présentation d’une liste des travaux en adéquation avec l’objet du marché (5 dernières années).
Indication titres d’études et professionnels, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Certificats qualifications professionnelles (capacité technique / habilitation / certificat d’identité professionnelle / références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation).
Attestation de l'architecte répondant avec promoteurs à l'AO sur le projet dans son ensemble.
Attestation compétence en développement durable et HQE au sein de l'équipe.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 0: et nombre maximal 4
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Engagement sur le projet et le programme / Méthodologie / Engagement sur conditions financières. Pondération 40
2. Engagements techniques: volet technique / volet architectural / volet commerces / volet environnemental. Pondération 40
3. Engagements délais et planning. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.11.2012
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
23.11.2012
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
91012
Evry
Tribunal de Grande Instance Evry
FRANCE
Rue des Mazières
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.10.2012
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