1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Palaiseau
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien du patrimoine arboré de la Ville de Palaiseau
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien du patrimoine arboré.
Identifiant de la procédure: 0fe551a8-bd67-42cf-ab5b-f77eb4c13943
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'entretien du patrimoine arboré
Description: Prestations d'entretien du patrimoine arboré (élagage, abatage, essouchage, traitement des arbres, interventions urgentes)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Date de fin de durée: 06/07/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique = 50
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: développement durable = 20
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Palaiseau
Organisation qui traite les offres: Ville de Palaiseau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Palaiseau
Numéro d’enregistrement: 21910477500016
Département: Essonne
Adresse postale: 91 rue de paris
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: 0169319315
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: eed3ae58-ec1d-47cc-b47f-09779a2797e0 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 17:21:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 209817-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
