A proximité de Palaiseau 91120 Essonne
Acheteur : ONERA
Chemin de la Hunière
91123 PALAISEAU
Tel : (+33) 1 46 73 40 40
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/01/2025  
Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.

MARCHÉ ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (DO) RESPONSABILITE CIVILE DES CONSTRUCTEURS NON REALISATEURS (RC CNR) CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD) Bâtiments N2N3N4 - ONERA Palaiseau

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/12/2024
JOUE - 770770-2024
770770-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance dommages ou pertes – MARCHÉ ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (DO) RESPONSABILITE CIVILE DES CONSTRUCTEURS NON REALISATEURS (RC CNR) CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD) Bâtiments N2N3N4 - ONERA Palaiseau
OJ S 245/2024 17/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielONERA
Adresse électroniqueachats@onera.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHÉ ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (DO) RESPONSABILITE CIVILE DES CONSTRUCTEURS NON REALISATEURS (RC CNR) CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD) Bâtiments N2N3N4 - ONERA Palaiseau
DescriptionMARCHÉ ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (DO) RESPONSABILITE CIVILE DES CONSTRUCTEURS NON REALISATEURS (RC CNR) CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD) Bâtiments N2N3N4 - ONERA Palaiseau
Identifiant de la procédure4ed1eba4-6b63-4ec2-bb71-6e0edf8a065d
Identifiant interne2024SAFA-AssuranceDO-Bat3N-CP
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 Chemin de la Vauve aux Granges  
VillePalaiseau
Code postal91120
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes motifs d'exclusion sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises disponible sur la plateforme PLACE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: DOMMAGES OUVRAGES (DO) - RESPONSABILITE CIVILE DES CONSTRUCTEURS NON REALISATEURS (RC CNR) - CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD) - Bâtiments N2-N3-N4 - ONERA Palaiseau
Description: DOMMAGES OUVRAGES (DO) - RESPONSABILITE CIVILE DES CONSTRUCTEURS NON REALISATEURS (RC CNR) - CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD) - Bâtiments N2-N3-N4 - ONERA Palaiseau
Identifiant interne: 2024SAFA-AssuranceDO-Bat3N-CP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 chemin de la Vauve aux Granges  
Ville: Palaiseau
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Descriptioncf. dossier de consultation des entreprises disponible sur la plateforme PLACE
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2673984&orgAcronyme=s2d
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité accessible dans le dossier de consultation des entreprises disponible sur la plateforme PLACE
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. dossier de consultation des entreprises disponible sur la plateforme PLACE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéONERA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéONERA
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ONERA
Numéro d’enregistrement: 77572287900084
Adresse postale: 6 Chemin de la Vauve aux Granges  
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique: achats@onera.fr
Téléphone: (+33) 1 46 73 40 40
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780111500466
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud  
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: (+33) 1 39 20 54 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c7e5e5fc-09d8-4b33-a8b7-826ba4a59042 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 12:20:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 770770-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024