1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ONERA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION ET CONDUITE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION AVEC PETITS TRAVAUX D?ENTRETIEN (P2) ET FOURNITURE DE COMBUSTIBLE (P1) DANS LES SITES ONERA D?ILE-DE-FRANCE : PRINCIPAUX : (92) CHATILLON & MEUDON - (91) PALAISEAU SECONDAIRES : (91) SACLAY - (28) DREUX
Description: EXPLOITATION ET CONDUITE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION AVEC PETITS TRAVAUX D?ENTRETIEN (P2) ET FOURNITURE DE COMBUSTIBLE (P1) DANS LES SITES ONERA D?ILE-DE-FRANCE : PRINCIPAUX : (92) CHATILLON & MEUDON - (91) PALAISEAU SECONDAIRES : (91) SACLAY - (28) DREUX
Identifiant de la procédure: 2dca2068-1b6f-45df-835a-38e48d823c41
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION ET CONDUITE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION AVEC PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN (P2) ET FOURNITURE DE COMBUSTIBLE (P1) DANS LES SITES ONERA D'ILE-DE-FRANCE : PRINCIPAUX : (92) CHATILLON & MEUDON - (91) PALAISEAU SECONDAIRES : (91) SACLAY - (28) DREUX
Description: EXPLOITATION ET CONDUITE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION AVEC PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN (P2) ET FOURNITURE DE COMBUSTIBLE (P1) DANS LES SITES ONERA D'ILE-DE-FRANCE : PRINCIPAUX : (92) CHATILLON & MEUDON - (91) PALAISEAU SECONDAIRES : (91) SACLAY - (28) DREUX
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHATILLON
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: marché qui est renouvelé tous les 5 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9 999 999
Justification de la durée de l’accord-cadre: 5 ans car complexité de mise en oeuvre et déménagement ONERA à horizon 5 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de standstill est de 11 jours. Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. (R421-1 du code de justice administrative)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ONERA
Numéro d’enregistrement: 77572287900084
Adresse postale: 6 Chemin de la Vauve aux Granges
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0146734040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 5 Place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139073907
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e761b64f-3ecc-4cfa-b2de-f13c32ce93cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 08:06:58 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 289170-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
